Le Président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants et aux adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins. Au niveau national, un budget de 1,5 milliards d’euros y est consacré sur 5 ans.
S’amorce également la généralisation du fonctionnement sous forme d’offre de services coordonnés à horizon 2027 pour le secteur enfant et 2028 pour le secteur adulte. Ce modèle a été mis en exergue dans rapport IGAS 2025 : « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes » et repris dans la feuille de route nationale présentée lors du COPIL national du 27 novembre 2025.
Au niveau régional, a été lancé en 2023 par l’ARS PACA un appel à manifestation d’intérêt (AMI) «PAC’AMIBITION», les premiers projets ont été déployés en 2024 avec une poursuite du déploiement en 2025.
Au niveau départemental, cette dynamique et l’observation des besoins sur le territoire ont contribué à une réflexion commune des services de l’ARS PACA et du Conseil Départemental de Vaucluse.
Cette réflexion, en conformité avec les objectifs du Projet Régional de Santé 2023 - 2028 de l’ARS PACA, avec le schéma départemental de l’autonomie 2023 - 2028 du Conseil départemental de Vaucluse et de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 a mené à la décision de créer 15 places supplémentaires de SAMSAH dont 3 places de SAMSAH emploi et habitat.
Cet appel à projets a donc pour objectif de répondre à un besoin repéré. Il permettra par ailleurs, de fluidifier les parcours et de libérer des places en secteur enfant aujourd’hui occupées par de jeunes adultes. Pour les places emploi et habitat l’objectif est de permettre l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire et dans une solution d’habitat relevant du droit commun.
Porteur cible
Cet appel à projets vise les seuls services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) tels que définis dans le Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) aux articles D312-162 à D312-176.
Les places pourront être attribuées dans le cadre de la création d’une nouvelle structure ou à des structures déjà existantes par le biais d’extension de capacité.
Les projets portant sur des transformations de places seront écartés.
Les candidats devront se positionner sur la totalité des places à créer. Les projets proposés
avec moins de 15 places seront écartés.
Territoire
L’appel à projets porte sur l’ensemble du territoire du département de Vaucluse.
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 6 juillet 2026
Fin de la période de candidature : 21 septembre 2026
Date prévisionnelle de commission d’admission de l’appel à projets : novembre 2026
Mise en œuvre attendue : 01 janvier 2027
Informations
L’envoi des dossiers devra impérativement se faire sous format dématérialisé, au plus tard le 21 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris) par mail aux adresses suivantes :
ars-paca-dt84-medico-sociale@ars.sante.fr
Un mail accusant réception du dossier de candidature sera envoyé à chaque candidat mentionnant la date et l’heure de réception aux adresses mails indiquées ci-dessus.
Seuls les dossiers complets et transmis sous format dématérialisé seront considérés comme recevables dans le cadre de cet appel à projets.
Les dossiers reçus au-delà du 21 septembre 2026 23h59 (heure de Paris) ne seront pas recevables.