Objet de l’appel à candidatures
Cet appel à candidature vise à préparer la rentrée scolaire 2026 avec la création des futurs dispositifs adaptés de scolarisation conformément aux orientations nationales et enjeux prioritaires définis pour la Région PACA
Territoires prioritaire concerné
Académie | Départ. |
Territoire d’implantation | UEMA | UEEA |
Aix-Marseille | 13
|
Secteur de Chateaurenard
| 1 |
|
Secteur Est du département
|
| 1 | ||
84
|
Secteur Nord du département |
| 1 | |
Nice |
83
|
Secteur de Hyères |
| 1 |
Total par dispositif
| 1 | 3 | ||
Les cahier des charges des Dispositifs adaptés de scolarisation (UEMA, UEEA, DAR) sont annexés au présent AAC et précisent le public cible, les critères et objectifs conformément aux recommandations de bonne pratique de l’HAS.
Ne seront pas présentés à la commission de sélection, les projets :
Ne faisant pas apparaître une école identifiée ;
Ne faisant pas apparaître un accord et un avis favorable de la Mairie, et de l’Education Nationale ;
Dont l’ouverture opérationnelle pour la rentrée de septembre 2026 ne sera pas garantie ;
Positionnés en dehors du territoire d’implantation ciblé.
Dont le budget de fonctionnement ne respecte pas les budgets cibles mentionnés (cf. Annexe 1)
Porteurs de projet
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
L’ouverture de ces unités d’enseignement doit être opérationnelle pour la rentrée de septembre 2026. Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 6 février 2025 avant 16h.
Cette transmission sera faite en version dématérialisée avec l’ensemble des pièces par mail : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr