Cet appel à projet, porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) – Délégation départementale des Hautes-Alpes et le Conseil départemental des Hautes-Alpes, s’inscrit dans le cadre du plan national « 50 000 solutions 2024-2030 » issu de la Conférence Nationale du Handicap, visant à renforcer l’offre médico-sociale et à répondre prioritairement aux besoins non couverts.
Le développement des solutions d’accompagnement à domicile constitue un enjeu majeur pour répondre aux besoins croissants des adultes en situation de handicap vivant dans le département des Hautes-Alpes.
Objet de l’AAP
Il est proposé la création de 5 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH). L’extension de places au sein d’un service existant sera privilégiée.
Ce dispositif vise à renforcer l’offre d’accompagnement médico-social à destination des adultes en situation de handicap, en proposant un accompagnement global, individualisé et modulable.
Le SAMSAH organisera son accompagnement autour du projet d’accompagnement social de la personne et des soins spécifiques liés à sa prise en charge.
L’accompagnement s’organisera autour de 4 axes directeurs principaux :
- L’insertion sociale et citoyenne (accès à la vie citoyenne, aux loisirs, à la culture, etc.) ;
- L’insertion professionnelle ;
- L’accès et le maintien dans le logement ;
- Le suivi et la coordination des soins.
Les conditions d’organisation et de fonctionnement des SAMSAH sont définies aux articles D312-166 à D312-176 du CASF.
Public visé
Le projet s’adresse à des adultes en situation de handicap (type de handicap à préciser par le candidat), disposant d’une orientation vers un SAMSAH, délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Porteurs de projet
Cet appel à candidatures vise les établissements et services médico-sociaux autorisés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Départemental, mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1.
Cette installation de nouvelles places pourra être répartie entre plusieurs opérateurs, dans la limite de 5 places.
Territoire concerné
Département des Hautes-Alpes (zone à définir par le porteur).
Calendrier
| Publication de l’AAP | 28 avril 2026 |
| Clôture des candidatures | 28 juin 2026 |
| Commission de sélection | 9 septembre 2026 |
| Notification des décisions aux candidats | Début octobre 2026 |
| Date-limite de mise en œuvre | 1er décembre 2026 |
Les dossiers de candidatures devront être déposés complets, par voie dématérialisée uniquement, aux adresses électroniques suivantes :
ars-paca-dt05-medico-sociale@ars.sante.fr
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 28/06/2026 à minuit.