La création d’unités régionales d’IME-R s’inscrit dans l’engagement de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d’Azur de prévenir le plus en amont possible, les ruptures de parcours pour les enfants et adolescents en situation complexe. Dès 2020, des places dites « renforcées » ont été créés dans ce but ; valorisées à un coût référence de 170 000 €, elles permettent d’accompagner de manière intensive, individualisée et transitoire, les jeunes concernés en vue de leur réintégration dans les établissements et services médico-sociaux de droit commun.
Le plan PAC’AMBITIONS, déclinaison du plan national « 50 000 solutions », permet de réaffirmer la volonté de poursuivre le développement de ces places avec l’objectif à horizon 2030, d’équiper chaque département de la région Provence Alpes Côte-d’Azur d’un dispositif renforcé.
Les unités d’IME-R ont vocation à accueillir des enfants/adolescents présentant des troubles du comportement majeurs ne permettant pas leur maintien au domicile ou dans leur structure initiale d’accueil.
L’admission au sein d’un dispositif ne pourra intervenir qu’après l’orientation prononcée par la commission régionale. Les candidatures seront préalablement sélectionnées au niveau départemental, après concertation entre les délégations départementales de l’Agence régionale de santé et les MDPH. Les modalités d’admission sont détaillées au sein du cahier des charges.
Porteur cible :
Les unités d’IME-R pourront être portées par des structures en capacité de démontrer au sein de leur dossier leur expertise et capacité à porter le projet au regard des attendus précisés dans le cahier des charges.
Le capacitaire d’une unité ne pourra excéder 4 places, 6 places pour le dispositif partagé des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Le montant de référence pour une place d’IME renforcé est fixé à 170 000 €.
L’appel à projet est régional ; l’ambition de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d’Azur est de garantir une couverture territoriale complète avec l’implantation d’un dispositif par département. Néanmoins, la sélection des dossiers retenus s’effectuera en priorité au regard de la pertinence des projets déposés.
Calendrier :
Les candidats disposent au plus de quatre années suivant la notification de la décision d’autorisation pour faire fonctionner complètement le dispositif. Si le projet ne nécessite pas la construction d’un immeuble bâti ou de travaux sur des constructions existantes soumis à permis de construire, le délai est réduit à 18 mois.
Les candidats peuvent écrire à l’adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Les dossiers de candidature devront être adressés avant le 31 octobre 2025 avant 17h (heure de Paris) en version dématérialisée à l’adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr en mentionnant l’objet suivant « Appel à projets – Unités régionales – IME renforcé ».
Les dossiers reçus au-delà du 31 octobre 2025, 17 heures (heure de Paris) ne seront pas recevables.