Le Président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030. Ce plan vise à accélérer le développement de l’offre médico-sociale et d’accompagnement, corriger les disparités territoriales et assurer une transition inclusive de l’offre, en portant notamment une attention particulière aux personnes handicapées vieillissantes.
S’amorce également la généralisation du fonctionnement sous forme d’offre de services coordonnées à horizon 2027 pour le secteur enfant et 2028 pour le secteur adulte. Ce modèle a été mis en exergue dans le rapport IGAS 2025 : « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes » et repris dans la feuille de route nationale présentée lors du COPIL national du 27 novembre 2025.
Au niveau régional a été lancé en 2023 par l’ARS PACA un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PAC’AMIBITION », les premiers projets ont été déployés en 2024 avec une poursuite du déploiement en 2025.
Au niveau départemental cette dynamique et l’observation des besoins sur le territoire ont contribué à une réflexion des services de l’ARS PACA.
En mai 2026, 284 personnes ont une orientation en MAS dont 138 en attente active de place.
Cette réflexion, en conformité avec les objectifs du Projet Régional de Santé 2023 - 2028 de l’ARS PACA a mené à la décision de créer 8 places supplémentaires de MAS pour la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes.
Cet appel à projets a donc pour objectif de répondre à un besoin repéré. Il permettra par ailleurs, de fluidifier les parcours des personnes concernées.
Porteur cible
Cet appel à projets vise les seules maisons d’accueil spécialisées (MAS) telles que définies dans le Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) aux articles R344-1 à R344-2.
Les places seront seulement attribuées à des structures déjà existantes par le biais d’une extension de capacité.
Ainsi, les projets portant sur la création de maison d’accueil médicalisé ex-nihilo seront écartés.
Les candidats devront se positionner sur la totalité des places à créer. Les projets proposés avec moins de 8 places seront écartés.
Territoire
Département de Vaucluse
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 29 juin 2026
Fin de la période de candidature : 4 septembre 2026
Date prévisionnelle de commission d’admission de l’appel à projets : octobre 2026
Mise en œuvre attendue : 1er décembre 2026
Informations
L’envoi des dossiers devra impérativement se faire sous format dématérialisé, au plus tard le 4 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris) par mail à l’adresse suivante :
ars-paca-dt84-medico-sociale@ars.sante.fr
Un mail accusant réception du dossier de candidature sera envoyé à chaque candidat mentionnant la date et l’heure de réception à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
Seuls les dossiers complets et transmis sous format dématérialisé seront considérés comme recevables dans le cadre de cet appel à projets.
Les dossiers reçus au-delà du 4 septembre 2026 23h59 (heure de Paris) ne seront pas recevables.