Création de places d'internat en Maison d'Accueil Spécialisé pour adultes en situation de handicap, dans le département des Bouches-du-Rhône

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L'ARS Paca lance un un appel à candidature pour la création de places en internat, en Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) pour des adultes en situation de handicap dans les Bouches-du-Rhône.

Date limite de réception des dossiers : 15 février 2027 à 17h.

L'Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à candidature (AAC) en vue de la création de places de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) en internat, par voie d'extension d'un établissement autorisé existant, pour des adultes en situation de handicap porteurs, prioritairement, de troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou de troubles psychiatriques, dans les Bouches-du-Rhône.

Cet appel à candidature s'inscrit dans la stratégie de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS). Il vise à compléter l'offre existante dans le département des Bouches-du-Rhône, en particulier au bénéfice des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou des troubles psychiatriques ne disposant pas de solution d'accompagnement adaptée.

Seuls les gestionnaires d'un établissement disposant d’un agrément MAS dans le département des Bouches-du-Rhône sont recevables à candidater dans le cadre du présent avis, dans la limite de 30 % de la capacité autorisée.

Les dossiers devront être reçus au plus tard le 15 février 2027 à 17h00 et doivent être adressés en version dématérialisée, à l’adresse : ARS-PACA-DT13-ESMS-SECTEUR-PH@ars.sante.fr