Le présent AAP vise à créer une Maison d’accueil spécialisée pour des adultes en situation de polyhandicap avec une priorisation sur la prise en charge des jeunes adultes maintenus en amendement CRETON et en situation complexe.
Cet appel à projets porte sur l’ouverture d’une MAS ex-nihilo ou l’extension de places de MAS existantes : les projets de création d’établissement devront obligatoirement comporter une offre d’hébergement permanent couplée à une offre d’hébergement temporaire et/ou d’accueil de jour.
Capacités cibles :
19 places d’hébergement permanent
1 place d’hébergement temporaire
6 places d’accueil de jour.
Une légère latitude sera laissée aux candidats dans l’appréciation des capacités.
Au regard des besoins territoriaux et des travaux nationaux engagés dans le cadre de la transformation de l’offre du secteur du handicap, l’intégration de toutes les modalités d’accueil est vivement encouragée, de même que la proposition d’une offre modulaire, des solutions diversifiées et une territorialisation des réponses.
Public cible
Le projet vise à prendre en charge des personnes en situation de handicap adultes présentant un polyhandicap, ayant une orientation prononcée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Porteur cible
Le candidat devra établir sa capacité à réaliser le projet dans les conditions prévues par le présent cahier des charges et apporter la preuve d’une parfaite connaissance et d’une maîtrise pratique du cadre réglementaire en vigueur.
Territoire
L’AAP porte sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes.
Lancement de l’appel à candidature : 08 juin 2026
Fin de la période de candidature : 30 octobre 2026
Commission d’admission de l’appel à candidatures : janvier 2027
Mise en œuvre attendue : 2030.
Informations
Chaque candidat devra adresser son dossier composé des deux plis, en une seule fois, par courrier
recommandé avec accusé de réception avant le 30 octobre 2026 - 11 heures 30 :
Une version dématérialisée (clé USB).
L’adresse à laquelle le candidat devra faire parvenir le dossier constitué des deux plis est la suivante:
Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Direction de l'offre médico-sociale
« PROJET MAS POLYHANDICAP – département 06 »
132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Les modalités détaillées du dépôt ainsi que le contenu de chaque pli figurent dans l’avis de publication.
Les candidats pourront demander à l'ARS PACA des compléments d'informations au plus tard 8 jours avant la date de clôture soit avant le 22 octobre 2026 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets « 2026-MAS-POLY-06 ».
Les dossiers reçus au-delà du 30 octobre 2026 minuit ne seront pas recevables.