Le droit à l'éducation et à l’accès à l’école pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Or, si les enfants en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’une scolarisation adaptée en milieu scolaire ordinaire ou en unité d’enseignement, cette évolution ne concerne pas suffisamment les enfants polyhandicapés. Elle doit donc être soutenue, notamment par le développement d’unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés (UEEP), dont le cahier des charges national a été précisé par la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020.
Poursuivant sur la lancée du comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet 2021, le CIH du 3 février 2022 a fixé une ambition de création « d’une unité d’enseignement externalisée a minima par académie ». Cet objectif est déjà atteint concernant la région Paca puisqu’il existe à ce jour deux unités au sein de l’académie d’Aix-Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13), et une unité au sein de l’académie de Nice, dans les Alpes-Maritimes (06).
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI), lancé conjointement par l’ARS Paca et la région académique, vise à poursuivre les efforts de scolarisation des enfants polyhandicapés accompagnés par les établissements et services médico-sociaux de la région Paca en déployant une nouvelle UEEP dans le Var (83).
Les modalités de candidatures sont détaillées dans l’AMI.
Les candidatures doivent être envoyées par mail aux adresses suivantes : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr et ars-paca-dt83-medico-sociale@ars.sante.fr.
Date limite de dépôt des candidatures : 13 juin 2025 à 12h