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Déclarer un décès par voie électronique

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Déclarer décès : logo Inserm CépiDc
En 2007, le CépiDC (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès - Inserm) a déployé la certification électronique des décès, qui permet à chaque médecin, de déclarer un décès directement par Internet.
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Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

Cet imprimé est indispensable pour :

  • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation,
  • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique,
  • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

Il comporte 2 volets :

  • un premier volet contient les données administratives de la personne décédée qui est destiné à l’Insee ;
  • le second volet, médical et anonyme, contient les causes médicales de décès, qui est destiné au CépiDC.

La dématérialisation du certificat permet de :

  • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent  le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale, …);
  • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel.
  • Le médecin n’a plus besoin de commander des certificats papiers et à moins de papiers à gérer.
  • Il dispose d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile  …).
  • Il a accès à ses données et/ou celles de son établissement/service.

Pour pouvoir participer à ce dispositif, le médecin doit disposer d’un poste informatique connecté à Internet et relié à une imprimante. En effet, la partie administrative du certificat doit toujours être imprimée pour transmission à la mairie du lieu de décès.

L’adresse de l’application est https://sic.certdc.inserm.fr/.

Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :

  • utilisation de sa carte CPS (Carte de professionnel de santé) qui suppose, au préalable,  l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
  • utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).

Pour les décès certifiés dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.

En France, en 2015, seulement 9,8 % des décès ont été certifiés électroniquement.

En Paca, ce pourcentage était de 10,9 % (5 333 décès). Il a fortement augmenté depuis 2013 et cette tendance semble se confirmer en 2016 (déjà 4 689 décès déclarés par voie électronique au 1er octobre 2016).

Figure 1 : Evolution du taux de certification électronique des décès, Paca, 2007-2015
Evolution du taux de certification électronique des décès
Source : Inserm – CépiDC. Certificat électronique des décès. Rapport trimestriel. Région Paca.01/10/2016 

Actuellement, la surveillance de la mortalité en temps réel, réalisée par Santé Publique France, est basée principalement sur les données administratives issues des services d’état civil des communes informatisées.

La certification électronique des décès mise en place par le CépiDC permet la mise à disposition à Santé Publique France et aux ARS, des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin.

Le faible pourcentage de décès certifiés électroniquement ne permet pas pour l’instant à Santé Publique France de conduire une analyse épidémiologique fiable sur les décès certifiés, notamment en vue de l’exploitation des causes médicales de décès à des fins de surveillance et d’alerte sanitaires. Seule une forte participation des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des médecins libéraux, permettra l’utilisation des données pour l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel évènement sanitaire.