Dispositifs de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet d’engager le déploiement de dispositifs de soins de proximité dans les Alpes-de-Haute-Provence, territoire qui en est aujourd’hui dépourvu.

Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2025, 12h00.

La création au cours des 5 dernières années en région Provence-Alpes-Côte d'Azur de sites de consultations dédiées « HANDICONSULT » a permis de faciliter le parcours de soins des personnes en situation de handicap vivant à domicile mais aussi celles résidant en établissement et ayant besoin d’un accompagnement spécifique, facilitateur au bon déroulement des soins.

Les 6 sites de consultations en fonctionnement :   

  • Pour les Bouches- du- Rhône : 2 sites dont 1 au Centre Hospitalier de Salon et 1 à la clinique Bonneveine à Marseille. 

  • Pour les Alpes Maritimes : 1 site au centre de santé Rossetti à Nice.

  • Pour le Var : 1 site au CHITS Toulon Ste Musse 

  • Pour le Vaucluse : 1 site au Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon.

  • Pour les Hautes-Alpes : 1 site au Centre de santé Edith Seltzer à Gap.

Par cet appel à manifestation d’intérêt, il s’agit d’engager le déploiement de dispositifs de soins de proximité dans les Alpes-de-Haute-Provence, territoire qui en est aujourd’hui dépourvu.

Le dispositif vise à assurer des consultations dédiées aux personnes en situation de handicap et à rendre l’accès aux soins plus équitable en adaptant l’accueil, l’organisation et la pratique médicale aux besoins spécifiques de ces patients. Il permet d’assurer des consultations médicales générales ou spécialisées au sein d’un établissement de santé ou d’une structure d’exercice de soins coordonnés (maison de santé pluri-professionnelle, centre de santé, etc.), qui sont les seules structures éligibles à cet AMI.

Ces dispositifs s’adressent aux enfants et/ou aux adultes en situation de handicap, résidant en établissements médico-sociaux ou vivant à domicile pour des consultations de soins courants :

  • soins dentaires et santé orale, gynécologie, ophtalmologie, ORL, dermatologie, radiologie… 

  • autres consultations spécialisées, non liées au handicap des personnes. 

Le dispositif sera déployé dans le département des Alpes de Haute Provence.

Les candidats à l’appel à manifestation d’intérêt devront déposer un dossier complet de candidature (20 pages maximum) auprès de l’ARS PACA et s’engager sur une date d’effectivité du projet avec un démarrage au 1er trimestre 2026.

Le modèle de dossier type se trouve en annexe du présent AMI 

Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2025, 12h00.

Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l’appel à manifestation d’intérêt ne seront pas recevables. Il en va de même pour les dossiers incomplets.

Deux exemplaires papier devront également être envoyés à l’adresse suivante accompagnés d’une version dématérialisée (clé USB, CD-ROM) : 

ARS Paca

Direction de l’Offre Médico-Sociale

Département des personnes en situation de handicap

132 Boulevard de Paris

13003 Marseille