Hébergements temporaires non médicalisés (HTNM)

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Hôtel hospitalier

Tout savoir sur un hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)

L’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), aussi appelé hôtel hospitalier, concerne     la mise en place par les établissements de santé d’un dispositif d’hébergement avant ou après un séjour hospitalier pour des patients dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation, en amont et/ou en aval de leur prise en charge dont le domicile est éloigné de l’établissement de santé. 

Ce dispositif existe également pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture d’une maternité la plus proche. 

Après une expérimentation de 3 ans et un bilan positif du dispositif, les hébergements temporaires non médicalisés, plus communément appelés « hôtels hospitaliers » ont été généralisés par le ministère des Solidarités et de la Santé avec la publication de textes réglementaires en août et octobre 2021.

Les critères d’éligibilité sont définis à l'article R. 6111-52 du code de la santé publique et ont été précisés par l'arrêté du 8 octobre 2021. 

Une prestation d’HTNM peut être proposée, sur prescription médicale, aux patients dont l’état de santé :

  • ne justifie pas de surveillance médicale ou paramédicale continue, d’hospitalisation à domicile ou d’installation médicale technique lourde ;
  • mais nécessite des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée ;
  • et dont le maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire pour au moins l’une des raisons suivantes : éloignement du domicile, inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient, isolement géographique ou social.

Le dispositif concerne en priorité les patients mais ceux-ci peuvent être accompagnés d’une autre personne, voire de deux s’ils sont mineurs.

La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre du parcours de soins. Elle ne peut excéder 3 nuitées consécutives sans intervention, et 21 nuitées dans sa totalité (séjour hospitalier exclu), excepté pour les patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie) ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre pour lesquels il n’y a pas de limitation de durée.

Le financement des HTNM par un forfait à la nuitée est pérennisé à compter de 2026.

Ce forfait sera dorénavant modulé selon un critère géographique pour le financement des nuitées réalisées en 2026.

Son montant est ainsi fixé à 73 euros la nuitée, à l’exception des grandes villes (population égale ou supérieure à 200 000 habitants) et des communes de la métropole du Grand Paris pour lesquelles ce montant est fixé à 90 euros la nuitée. Les montants des forfaits ont été définis afin de maintenir le dispositif dans une enveloppe financière constante, compte tenu du contexte économique actuel, tout en répondant davantage aux réalités de terrain qui ont été remontées.

Pour les assurés bénéficiant de la prestation d’HTNM, aucune contribution au titre de l’hébergement du patient ne peut être demandée au patient en complément de ce forfait. Cela ne concerne pas les prestations annexes à l’hébergement du patient comme les repas, ou encore l’accueil de l’accompagnant, le cas échéant.

Les établissements de santé concernés perçoivent un versement MIGAC. La dotation est calculée à partir du nombre de nuitées déclarées mensuellement par l’établissement de santé dans le cadre du fichier complémentaire de l’ATIH instauré à cet effet et regroupant l’activité hébergement de l’engagement maternité et le dispositif hébergement temporaire non médicalisé.

Les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe par voie de convention avec un tiers qui peut notamment être un autre établissement, un prestataire hôtelier ou encore une structure associative.

Ci-joint deux modèles de convention : 

Modèle de convention - Hébergement Temporaire Non Médicalisé (HTNM) - Hôtels privés  (docx, 31.32 Ko)

Modèle de convention - Hébergement Temporaire Non Médicalisé (HTNM) - Associations  (docx, 33.85 Ko)

Eu égard aux modalités de fonctionnement très similaires de l’HTNM et de l’engagement maternité, les établissements peuvent procéder à une mutualisation des capacités des deux dispositifs, avec par exemple des locaux aménagés pour ces deux usages, selon les publics accueillis par l’établissement.

Le dispositif "Engagement Maternité" offre un soutien aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée à leur situation. Cette initiative vise à faciliter l'accompagnement des futures mères, en leur proposant un hébergement temporaire à proximité de la maternité ainsi que la prise en charge des frais de transport.

Conditions d’éligibilité 

  • Résider à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée.
  • Maintien du libre choix de la maternité, mais le dispositif ne couvre que les frais liés à la maternité la plus proche adaptée à l'état de santé.

Prestation offerte 

  • Hébergement temporaire jusqu'à 5 nuits avant l'accouchement pour les grossesses physiologiques, et jusqu'à 21 nuits pour les grossesses pathologiques.
  • Prise en charge des frais de transport pour les examens médicaux des 8e et 9e mois ainsi que pour rejoindre l'hébergement temporaire.

Financement

Le montant forfaitaire, fixé à 80€ par nuitée, couvre les frais d’hébergement de la femme enceinte ainsi que ceux de son ou ses accompagnants, le cas échéant.

La prestation d’hébergement doit être proposée sans reste à charge pour la femme enceinte et son accompagnant éventuel.

Le forfait ne couvre pas les frais de restauration. Toutefois, l’établissement de santé a la liberté d’organiser l’accès des femmes à des prestations de restauration, le cas échéant sans reste à charge pour celles-ci.

La prise en charge des frais de transport s’applique, pour les grossesses pathologiques comme physiologiques, pour se rendre dans une unité de gynécologie obstétrique aux examens médicaux réalisés au cours des huitième et neuvième mois de grossesse tels que prévus à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, ainsi que pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire non médicalisé, selon les droits différenciés par type de grossesse précisés supra.

Les établissements de santé concernés percevront un versement MIGAC.

La dotation est calculée à partir du nombre de nuitées déclarées mensuellement par l’établissement de santé dans le cadre du fichier complémentaire de l’ATIH instauré à cet effet et regroupant l’activité hébergement de l’engagement maternité et le dispositif hébergement temporaire non médicalisé.

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