Cet appel à projet tend principalement à consolider l’offre existante en région PACA en encourageant le développement de nouvelles modalités de réponses « d’aller-vers » sur les territoires peu ou non pourvus.
Le présent appel à projet porte sur la création de 15 places d’Appartements de coordination thérapeutique sur le département des Hautes-Alpes.
Ces ACT HLM relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L312-1-I du code de l’action sociale et des familles. Ils sont un dispositif complémentaire aux ACT généralistes prévu par le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020.
L’autorisation sera accordée dans le cadre d’une extension de capacité de dispositifs d’ACT existants. Ainsi, seules les structures médico-sociales titulaires d’une autorisation d’ACT peuvent candidater au présent AAP.
La capacité est indivisible, ainsi l’autorisation de fonctionnement ne sera accordée qu’à un seul candidat.
Le coût à la place de référence s’élève à 14 169 €
Public cible
Le dispositif ACT « Hors les murs » s’adresse aux personnes souffrant d’une maladie chronique, fréquemment accompagnée de comorbidités, notamment addictives ou psychiatriques, dans leurs lieux de vie
Date limite de clôture de l’appel à projet et de réception des dossiers : 4 novembre avant 17h
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’appel à projet : décembre 2025
Le porteur de projet doit détailler le calendrier de montée en charge. Le projet devra être mis en œuvre au premier trimestre 2026.
Les modalités de candidature sont davantage précisées dans l’avis d’appel à projet et le cahier des charges mis à disposition sur le site de l’ARS PACA.