Cet appel à projet a pour objet le renforcement de l’offre de prise en charge médico-sociale des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sur le territoire varois sur des communes présentant un haut niveau de besoins et de désavantage social. L’établissement pourra également accueillir des personnes orientées par des partenaires des autres départements de la région PACA et de territoires limitrophes.
L’appel à projets est lancé pour le département du Var exclusivement. Plus précisément, les 8 à 10 places devront être installées sur le secteur de la communauté de commune de la Vallée du Gapeau ou de la métropole Toulon Provence méditerranée (TPM), hors la commune de Hyères.
Ces lits halte soins santé, qui relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L312-1-I du code de l’action sociale et des familles, accueillent des personnes majeures sans domicile fixe ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Ils ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.
La capacité est indivisible, ainsi l’autorisation de fonctionnement ne sera accordée qu’à un seul candidat.
Le prix de journée d’un lit halte soins santé est de 126,68 € / jour / lit pour les LHSS.
Public cible :
Conformément au décret du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS, ces structures accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.
Date limite de clôture de l’appel à projet et de réception des dossiers : 4 novembre avant 17h.
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’appel à projet : décembre 2025.
Le porteur de projet doit détailler le calendrier de montée en charge des lits halte soins santé, dont l’autorisation devra recevoir une installation des places ou au minimum un commencement d’exécution au premier trimestre 2026.
Les modalités de candidature sont davantage précisées dans l’avis d’appel à projet et le cahier des charges mis à disposition sur le site de l’ARS PACA.