Le présent appel à projet porte sur la création ou l’extension de 9 places de Lit Halte Soins Santé (LHSS) dans le département des Bouches-du-Rhône plus précisément sur les territoires des pays salonais et aixois.
Il vise à assurer la continuité de l'offre à la suite de la cessation d’activité du dispositif LHSS précédemment implanté à Vernègues, renforcer le maillage territorial hors Marseille et améliorer l’accès aux soins des personnes sans domicile.
La capacité ciblée est indivisible, ainsi l’autorisation de fonctionnement ne sera accordée qu’à un seul candidat, dans le cadre d’une extension ou d’une création d’établissement autonome, pour une durée de 15 ans conformément à l’article L. 13-1 du CASF et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article L. 312-8 du CASF.
En référence à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 l’enveloppe disponible pour le présent appel à projet est plafonnée à :
126,68 € / jour / lit pour les LHSS.
Soit 416 143,80 € pour 9 places fonctionnant 365 jours par an.
Public cible
Les LHSS accueillent des personnes majeures sans domicile dont l’état de santé nécessite des soins et du repos, sans relever d’une hospitalisation complète, avec accompagnement sanitaire et social renforcé.
Calendrier :
Date limite de clôture de l’appel à projet et de réception des dossiers : 25 avril avant 17h
Date prévisionnelle de la réunion de la commission d’appel à projet : juin 2026
Le porteur de projet doit détailler le calendrier de montée en charge. Le projet devra être mis en œuvre au second semestre 2026.
Les modalités de candidature sont davantage précisées dans l’avis d’appel à projet, le cahier des charges et l’annexe 2 mis à disposition sur le site de l’ARS PACA.