La préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

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La gestion des situations exceptionnelles nécessite une forte mobilisation du système de santé. Dans le domaine de la santé, ce sont les agences régionales de santé qui coordonnent l’ensemble des acteurs de santé pour organiser la réponse à de tels événements, en lien avec le ministère et le préfet.
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Qu’est-ce qu’une situation sanitaire exceptionnelle ?

Une situation sanitaire exceptionnelle est un évènement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé :

  • par sa nature : spécifiquement sanitaire ou aux répercussions sanitaires (exemple rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux ou produits de santé).
  • par son ampleur : départementale, régionale ou nationale.
  • par son origine : nationale ou internationale ayant des conséquences sanitaires sur le territoire.
  • par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, relever d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques par exemple).

Les attentats de Nice en juillet 2016, la pandémie de Covid-19, l'incident sur un site pétrochimique à Berre l'Etang ou encore, les intempéries dans les Alpes-Maritimes en 2020, sont des situations sanitaires exceptionnels.

La préparation à la gestion de crise permet de définir l'organisation nécessaires pour que le système de santé puisse faire face à une demande massive de soins. 

L'objectif ? Pouvoir prendre en charge les populations lors de tous types d’événements inhabituels susceptibles de le mettre en tension ou de perturber le fonctionnement du système de santé.

Le dispositif Orsan, un outil central de préparation à la gestion de crise

Pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, l’ARS s’appuie principalement sur le dispositif intégré d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN).

Outil central de la planification de la réponse du système de santé, il est arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets de départements et des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS).

Un dispositif en 5 volets

Le dispositif Orsan a été mis en place pour préparer la montée en charge coordonnée du système de santé et définir des parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.

Il comprend 5 volets qui servent à organiser les soins quand l’une des 5 situations susceptibles d’impacter le système de santé survient. Chacun des 5 volets correspond à des modalités d’organisation de l’offre de soins spécifiques :

  • accueil massif de victimes non contaminées (« ORSAN AMAVI ») ;
  • prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique (« ORSAN CLIM ») ;
  • gestion d’une épidémie ou pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé (« ORSAN EPI-VAC ») ;
  • prise en charge d’un risque biologique connu ou émergent (« ORSAN BIO ») ;
  • prise en charge d’un risque NRC (« ORSAN NRC »).

Pour s’adapter à la nature de l’événement et aux besoins de la population, le dispositif Orsan est décliné au niveau des opérateurs de soins.

Il s’agit pour les structures de soins d’intégrer dans leur plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles ou dans leur plan bleu, les dispositions permettant leur mise en œuvre opérationnelle.

Le dispositif Orsan construit la préparation du système de santé en 3 axes :

  • Acquérir et répartir des moyens sanitaires mobilisables pour faire face aux menaces identifiées ;
  • Former et entraîner les professionnels à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
  • Consolider le dispositif d’urgence médico-psychologique.

La survenue d’une situation exceptionnelle, qu’elle soit sanitaire ou non, nécessite la mise en place, au sein des agences régionales de santé, d’une structure en charge du pilotage et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles.

Un organisation au niveau régional

La plateforme de veille et d’urgence sanitaire (PVUS) est la structure du suivi de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire régional :

  • Niveau 1 : la veille et la gestion des alertes sanitaires sont assurées par le point focal régional, qui reçoit et traite l’ensemble des alertes, des signalements, des déclarations sanitaires obligatoires, de la région Paca
  • Niveau 2 - Renforcé : la PVUS est renforcée par le personnel des différentes directions de l’ARS, selon les besoins identifiés, afin de prendre en charge une situation sanitaire exceptionnelle d’impact modéré.
  • Niveau 3 - Crise : la cellule régionale d’appui au pilotage sanitaire (CRAPS) est activée afin de prendre en charge une situation sanitaire exceptionnelle d’impact élevé. Elle dispose de différentes composantes : « décision », « situation/opération », « communication », « expertise » et « supports ».

Une organisation au niveau zonal

Le service zonal de défense et de sécurité (SZDS) est la structure de l’organisation de la gestion des situations exceptionnelles à l’échelle zonale.

En gestion de crise sanitaire majeure (Niveau 3 - Crise), l’ARS de zone déploie une cellule zonale d’appui (CZA) afin de coordonner l’action des autres ARS et des acteurs du système de santé implantés dans sa zone de défense.

Au sein de la zone de défense et de sécurité Sud qui comprend les régions Occitanie, Paca et Corse, l’ARS Paca à le rôle d’ARS de zone.

 

Au niveau gouvernemental :

La direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier Ministre. Il s’appuie sur la cellule interministérielle de crise à laquelle participent les ministères concernés.

Au sein du Ministère des Solidarités et de la Santé :

Lors de la survenue d’une situation sanitaire exceptionnelle, la Direction générale de la santé (DGS), active :

  • soit le CORRUSS renforcé ;
  • soit le Centre de crise sanitaire (CCS) selon les évènements considérés.

La DGS assure le suivi et la coordination, peut solliciter d’autres expertises, aide à la gestion en région, met en œuvre des actions d’information de communication (grand public, victimes, professionnels de santé...). Elle transmet les décisions stratégiques prises en cellule interministériel de crise aux ARS, ARS de zone et agences sanitaires pour être déclinées par chacune, dans son domaine d’action respectif.

Fin janvier 2020, l’ARS Paca a organisé le rapatriement des français vivant Wuhan à Aix-en-Provence et à Carry-le-Rouet.

Le rôle de l’agence a été d’assurer la logistique, de trouver les lieux d’accueil, de déployer les ressources humaines, d’informer  la population locale…

Cet événement a marqué, pour l’ARS Paca, le début de la crise Covid-19 pour 10 mois de mobilisation intense avec plusieurs missions. Ainsi, lors de la 1ère vague de la gestion de crise Covid, les actions suivantes ont été mises en œuvre :

  • La préparation du système de santé avec la mise en place d’une cellule de gestion de crise et l’activation du plan de continuité d’activité afin de pouvoir mobiliser 300 agents à Marseille et dans les délégations départementales.
  • L’accompagnement les hôpitaux dans des changements majeurs pour qu’ils adaptent leur organisation à la crise, avec l’activation des plans blancs, la déprogrammation des activités non urgentes ou encore le doublement du nombre de lits en réanimation.
  • La structuration de la médecine de ville pour organiser les soins de proximité en préparant les médecins traitants pour qu’ils adaptent leurs conditions d’exercice.
  • L’organisation d’opération de logistique pour assurer la distribution des masques aux professionnels, avec par exemple le soutien de l’Armée de terre dans le cadre de l’opération Résilience.
  • L’organisation des renforts dans les régions les plus en difficulté : près de 150 professionnels de PACA sont allés prêter main forte aux autres régions.
  • Le pilotage d’évacuations sanitaires pour transférer des patients d’autres régions en Paca.
  • L’accompagnement des Ehpad et des établissements pour personnes en situation de handicap pour définir des modalités d’organisation adaptées, déployer leurs plans bleus et renforcer les dépistages.
  • Le suivi des personnes « contacts » et la mise en place d’une cellule d’écoute pour les patients confinés.
  • Le déploiement d’outils de téléconsultations tels que TerCovid pour assurer le suivi des patients entre la ville et l’hôpital.