Mission de défense et sécurité : la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

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Photo d'une cellule de de gestion de crise sanitaire

L'ARS Paca, en tant qu’ARS de zone, participe à la préparation des mesures concourant à la défense et à la sécurité nationale et contribue à la gestion de situations sanitaires exceptionnelles, sous l’autorité du préfet. C’est grâce à son service zonal de défense et de sécurité, chargé de l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et aux risques majeurs, que l’ARS assure cette mission.

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Les ARS de zone

Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale, de la défense civile et économique. C’est l’échelon intermédiaire entre le ministère de l'Intérieur, les régions et les départements et le cadre privilégié pour assurer la coordination des efforts civils et militaires.

Il existe 7 zones métropolitaines de défense et de sécurité.

Chaque zone de défense et de sécurité est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet de région et de département du siège de la zone. Il est assisté d’un préfet délégué pour la défense et la sécurité.

zones de défenses et sécurité

 

L'agence régionale de santé du chef-lieu d’une zone de défense et de sécurité est qualifiée d'agence régionale de santé de zone : c’est le cas de l’ARS Paca, qui est l’ARS de zone Sud.

Le directeur général de l’ARS de zone assiste le préfet de zone dans l'exercice de ses compétences, en lien étroit avec l’état-major interministériel de zone, l’établissement de santé de référence et le SAMU de zone.

Sous son autorité, il participe, dans son domaine d'attribution, à la préparation des mesures concourant à la défense et à la sécurité nationale et contribue à la gestion des crises majeures, notamment sanitaires. À ce titre, le directeur général de l’ARS de zone anime et coordonne l’action des autres ARS et des acteurs du système de santé implantés dans sa zone de défense.

Le service zonal de défense et de sécurité

En matière de sécurité sanitaire, les missions de l’ARS de zone sont :

  • l’assistance au préfet de zone de défense et de sécurité dans le cadre de ses missions de planification et de gestion de crise ;
  • l’animation et coordination de l’action des ARS dans les domaines de la préparation et de la gestion de crise ;
  • l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires (PZM) et le pilotage de l’Établissement de santé de référence (ESR), à savoir l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) pour la zone Sud.

Au sein de l’ARS Paca, ces missions sont assurées par le service zonal de défense et de sécurité (SZDS), qui est la structure de base de l’organisation de gestion des situations exceptionnelles à l’échelle zonale. Ce service s’articule autour du Conseiller de défense et de sécurité de zone (CDSZ).

Dans le cadre de la préparation aux crises sanitaires, le SZDS est en charge de :

  • définir les enjeux de préparation du système de santé, à partir des analyses des bassins de risques coordonnées par les préfets, des capacités de réponse du système de santé et des analyses épidémiologiques transmises par la cellule régionale de Santé Publique France ;
  • mettre en place le dispositif ORSAN qui constitue la colonne vertébrale de la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et l’articuler avec le dispositif Orsec préfectoral ;
  • piloter la mise en œuvre du dispositif Orsan dans la région PACA en lien avec les acteurs du système de santé et s’assurer de l’opérationnalité de la préparation de ces acteurs et des moyens de réponse tactiques ;
  • développer une véritable culture de la préparation et de la gestion de crise au sein du système de santé, en animant le réseau des acteurs territoriaux et en mettant en place des formations et des exercices ciblés ;
  • contribuer à l’élaboration des plans de secours et des plans interministériels dans le champ de la santé (ex. : canicule, dengue/chikungunya, pandémie grippale, NRBC, plans Orsec spécialisés…) pour le compte des préfets ;
  • contribuer à l’organisation des dispositifs d’astreintes et de conduite de crise des ARS, notamment en organisant la formation des agents de l’ARS à la gestion des alertes et la conduite de crises.