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Plans blancs dans les établissements de santé

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Les établissements de santé ont pour obligation de disposer d’un plan blanc d’établissement. Cet outil doit permettre à un établissement de santé de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d'afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.
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Révisé chaque année, le plan blanc d'établissement définit les différentes instances et le fonctionnement en situation de crise.

Depuis août 2009, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins, les établissements de santé doivent développer un plan local de gestion d’une épidémie.

Ce plan local doit prévoir l’organisation spécifique à mettre en oeuvre au sein de l’établissement en cas d’identification d’un risque épidémique. Pour des raisons de cohérence, ce plan local doit s’inscrire dans le cadre du plan blanc de l’établissement notamment dans l’annexe portant sur les risques biologiques.

Le plan blanc élargi est un outil mis en oeuvre par le représentant de l’Etat dans le département en cas d’afflux de patients ou de victimes dans un contexte où l’organisation sanitaire habituelle est dépassée ou susceptible de l’être.

Dans ce cadre, le représentant de l'Etat dans le département organise la réponse de santé et peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-social. Il informe sans délai le directeur général de l'Agence régionale de santé, le service d'aide médicale urgente et les services d'urgences territorialement compétents et les représentants des collectivités territoriales concernées du déclenchement de ce plan.

Ces plans blancs élargis ont vocation à constituer le volet sanitaire des dispositifs ORSEC départementaux.