Les établissements publics de la région PACA sont ainsi appelés à renouveler leurs représentants au sein de leurs :
- Comités Sociaux d’Etablissements (CSE), qui ont vocation à examiner les questions collectives et les conditions de travail au sein des établissements dans lesquels il sont institués,
- Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et Départementales (CAPD) qui traitent des situations individuelles des fonctionnaires de la FPH,
- Commissions Consultatives Paritaires (CCP) qui traitent des situations individuelles des contractuels de la FPH.
Les ARS veillent au bon déroulement de ce processus en lien avec la DGOS.
Les principales dates du calendrier électoral sont :
- 10 avril 2026 : détermination de l’effectif (au 1er janvier 2026) dans l’établissement et des parts respectives de femmes et d’hommes, et transmission pour les CCP de la liste électorale au directeur de l’établissement gestionnaire.
- 10 juin au plus tard: affichage de la date des élections dans les établissements + du nombre de sièges à pourvoir (en indiquant le nombre de parts de femmes et d’hommes).
- 09 octobre au plus tard : affichage des listes électorales dans les établissements
- 26 octobre : clôture des listes électorales et envoi de ces listes aux organisations syndicales
- 29 octobre : date limite de dépôt des candidatures sur liste ou sigle
- 02 novembre : affichage des listes de candidats sur liste ou sur sigle dans les établissements
- 10 décembre : jour du scrutin
Pour plus d’informations, vous trouverez ci-après les liens vers :
- La page élections professionnelles 2026 du site du ministère de la santé (à consulter régulièrement),
- L’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 à l’attention des ARS,
- Le guide pratique des élections professionnelles 2026 à l’attention des établissements
Mail de contact pour l’ARS PACA : ars-paca-elections-fph@ars.sante.fr