Cette réforme s’est traduite par l’adoption de deux décrets et d’un arrêté venant encadrer le nouveau régime d’autorisation.
Elle repose sur deux grands principes :
- Des exigences qualitatives : renforcer l’information des patients, la continuité des parcours, la prise en compte des soins de support, la traçabilité des examens et le partage sécurisé des données médicales.
- Des exigences quantitatives : définir des seuils d’activité minimaux pour garantir que les équipes réalisent un volume suffisant d’actes, gage d’expertise et de meilleurs résultats pour les patients.
Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
Les nouveaux textes fixent :
- des conditions d’implantation et de fonctionnement plus exigeantes pour les établissements autorisés ;
- l’obligation de participer aux registres professionnels pour mieux évaluer les pratiques ;
- une gradation de l’offre en chirurgie et traitements (notamment par TMSC et en cancérologie pédiatrique), avec une régulation confiée aux ARS ;
- la mise en place de seuils d’activité renforcés, afin de concentrer certaines chirurgies complexes sur des centres experts.
Pourquoi cette réforme ?
Les études scientifiques montrent que les patients opérés dans des centres à forte activité ont de meilleures chances de survie. En regroupant certaines chirurgies sur des sites spécialisés, la réforme vise à améliorer la qualité des soins et réduire la mortalité post-opératoire.
Deux niveaux de chirurgie sont définis :
- Mention A : chirurgie oncologique « classique » (digestive, thoracique, ORL, urologique, gynécologique, mammaire, etc.).
- Mention B : chirurgie complexe de recours (multiviscérale, récidives, zones irradiées, etc.), réservée à des centres experts.
En pratique, cette réforme modifie la répartition des autorisations entre établissements de santé. Elle s’accompagne d’une meilleure coordination entre acteurs, pour garantir un parcours de soins plus sûr, plus cohérent et plus équitable sur tout le territoire, notamment en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L'objectif ? Assurer à chaque patient un accès à des équipes expérimentées, dans un cadre de soins sécurisé et adapté aux évolutions de la cancérologie.
