La région PACA compte 589 Ehpad.
136 Ehpad ont été inspectés sur site conjointement avec les conseils départementaux. Les équipes d’inspection étaient pluridisciplinaires (inspecteurs ; médecin ; cadre de santé ou infirmer ; pharmacien) ;
485 Ehpad ont été contrôlés sur pièce ;
Certains Ehpad ont donc été contrôlés et inspectés plusieurs fois quand les constats effectués sur pièces étaient préoccupants et demandaient à être vérifiés sur site par des investigations approfondies.
L’objectif d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièce est de s’assurer que la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents sont conformes à ce qui est attendu et que l’établissement met en place un accompagnement bientraitant.
L’analyse porte notamment sur :
La gouvernance, avec la gestion administrative des établissements, mais également les modalités de participation des résidents à la prise de décision concernant leur vie quotidienne et le respect de leurs droits.
La gestion des ressources humaines, pour s’assurer de la présence de personnels qualifiés et formés, de la pluridisciplinarité de la prise en charge et des relations avec les ressources du territoire (centres hospitaliers ; équipes mobiles de gériatrie…).
Les locaux, qui doivent être conviviaux, adaptés à leur fonction, sécurisés et respecter les normes d’hygiène ;
La sécurité et la qualité des soins, avec en particulier les soins de nursing au quotidien, la prise en charge médicamenteuse, la prévention des chutes, l’encadrement des mesures de contention et la prévention de la dénutrition.
Les unités prenant en charge des résidents porteurs de troubles neuro-évolutifs (comme la maladie d’Alzheimer) ont fait l’objet d’une attention particulière chaque fois que l’EHPAD offre ce type de prise en charge sous forme d’unité de vie protégée (UVP), d’unité d’hébergement renforcé (UHR) ou de Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA).
Chaque inspection et chaque contrôle donnent lieu à la rédaction d’un rapport qui formalise les constats réalisés par les inspecteurs. Quand des dysfonctionnements ou écarts avec les bonnes pratiques sont constatés, les actions correctrices à mettre en œuvre en vue de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge sont notifiées à l’établissement.
Le plus souvent il s’agit d’injonctions (en cas d’existence d’un risque majeur), de prescriptions (en cas d’un écart à une norme réglementaire mais sans risque pour l’usager) ou de recommandations (en cas d’écart aux bonnes pratiques).
Plus exceptionnellement, ARS et Conseils départementaux peuvent être amenés à prendre des sanctions administratives lourdes telles que l’arrêt des admissions, la mise sous administration provisoire ou la cessation d’activité.
Les mesures font l’objet d’une procédure contradictoire au cours de laquelle l’établissement peut faire valoir la mise en œuvre d’actions correctrices ou s’engager sur un plan d’actions, assorti d’un calendrier précis. Au terme du contradictoire, les décisions maintenues sont notifiées définitivement par courrier.
Après cette notification définitive, un suivi est mis en place. L’EHPAD est tenu de transmettre aux autorités de contrôle les éléments de preuve des actions mises en œuvre. Une inspection sur site peut être réalisée pour s’assurer de l’effectivité de celles-ci.
L’inspection est donc à la fois un outil de contrôle et d’accompagnement des établissements.
