Une agence, pour une meilleure santé

Les campagnes budgétaires annuelles pour les établissements et services médico-sociaux

Article
L’ARS Paca pilote, en région, l’allocation des ressources financières destinées aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendance ou des persodnnes en situation de dépenantes. C’est la CNSA qui est chargée de la répartition des crédits sur le territoire
Corps de texte

La loi confie à la Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) la répartition sur l’ensemble du territoire des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap et en difficultés spécifiques. Ces ressources correspondent à des crédits de l’assurance maladie et des ressources propres de la CNSA.

La Direction de l’offre médico-sociale de l’ARS Paca pilote l’allocation de ressources au niveau régional. Elle procède à la répartition des allocations budgétaires des établissements et services en lien avec les délégations départementales et dans le respect strict de l’enveloppe.

La campagne budgétaire : cadre d’un dialogue de gestion entre les opérateurs et les acteurs de l’Etat

Cadre juridique de l’allocation de ressources, la campagne budgétaire est également le cadre d’un dialogue de gestion entre les opérateurs et les acteurs de l’Etat. Il s’agit de la période de tarification des établissements et services médico-sociaux.

Le Rapport d’orientation budgétaire régional (ROB)

Les Rapports d'orientation budgétaire 2017 de l'ARS Paca présentent les orientations régionales en faveur des établissements et services médico-sociaux.

Ils reprennent le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.

La campagne budgétaire 2017 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de la circulaire N°DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017.

La campagne budgétaire 2017 pour les établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s’appuie sur l’instruction du 27 avril 2017.

Aller plus loin

Documents à télécharger