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Les conseils territoriaux de santé : un outil au service de l'animation territoriale

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Agence régionale de santé ARS Paca
Sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, l’Agence régionale de santé Paca met en place un conseil territorial de santé qui associe l’ensemble des parties prenantes du secteur de la santé.
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Lors des séances d’installation, les membres du conseil territorial ont échangé sur les grandes missions de cette instance et sur le futur projet régional de santé, document pilote de la politique régionale de santé.

Qu'est-ce qu'un conseil territorial de santé ?

Les conseils territoriaux de santé remplacent les anciennes conférences de territoire. Ils sont composés d'une cinquantaine de membres représentant les professionnels et offreurs des services de santé, les usagers, les collectivités territoriales, les représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale ainsi que des personnalités qualifiées.

Cette instance contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet régional de santé ; participe à l’élaboration du diagnostic territorial partagé.

Elle sera informée des créations de plateformes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé, ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé.

Une territorialisation renforcée de la politique de santé en région

Outil stratégique de la politique régionale de santé, le deuxième projet régional de santé, annoncé pour janvier 2018, s’accompagnera d’une refonte des logiques territoriales à l’échelle infra-régionale.

La territorialisation de la politique de santé doit garantir la mise en œuvre d’une réponse adaptée aux besoins des populations et la coordination entre les intervenants de la santé afin de favoriser une plus grande fluidité des parcours de santé.

La définition des territoires de démocratie sanitaire constitue la première étape de la réflexion à mener sur la territorialisation des actions de santé dans le cadre du prochain projet régional.

Les territoires de démocratie sanitaire

Le 28 octobre 2016, le directeur général de l'ARS Paca a arrêté les territoires de démocratie sanitaire après avoir pris en compte les avis du préfet de région, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ainsi que des collectivités territoriales concernées.

Prévus par la loi de modernisation de notre système de santé, les territoires de démocratie sanitaire visent à mettre en cohérence les projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales, tout en prenant en compte l’expression des usagers.

Ils doivent permettre le décloisonnement des politiques publiques, l'animation des acteurs et favoriser l’appropriation des politiques publiques par tous.

La séance d'installation du conseil territorial de santé (CTS) du Var s'est tenue le 21 mars 2017 à l'hôpital Léon Bérard, à Hyères. Il s'agit du premier CTS installé en région Paca.

Les membres élus sont :

  • Caroline Depallens (conseiller départemental du Var), présidente,
  • Docteur Laurence Pallier, (directrice du Codes 83), vice-présidente,
  • Bernard Malaterre (directeur de l'hôpital Léon Bérard d’Hyères), représentant désigné pour siéger à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

La séance d'installation du conseil territorial de santé (CTS) du Vaucluse s'est tenue le 10 mai 2017 eu centre hospitalier d’Avignon.

  • Suzanne Bouchet (vice-présidente du conseil départemental de Vaucluse), présidente, ,
  • Michèle Tchiboudjian, (Ligue contre le cancer - Carpentras), vice-présidente,
  • Jean-Paul Staebler, (directeur du centre hospitalier de Montfavet) représentant du désigné pour siéger à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

La séance d'installation du conseil territorial de santé (CTS) des Hautes-Alpes s'est tenue le 20 juin 2017 à la délégation départementale ARS Paca, à Gap.

Les membres élus sont :

  • Chantal Eymeoud (2ème vice-présidente du conseil régional Paca), présidente,
  • Brigitte Saez Nectoux (directrice du Codes 05), vice-présidente,
  • Bernard Zaneboni (Mutualité Française), représentant du CTS à la CRSA.

La séance d'installation du conseil territorial de santé (CTS) des Alpes-Maritimes s'est tenue le 23 juin 2017.

Les membres élus sont :

  • Olivier Guerin (adjoint au maire de Nice- PUPH au CHU de Nice), président,
  • Laurent Saccomano (URPS Médecins libéraux), vice-président du CTS,
  • Mme Laetitia Bertolucci ( URPS sages-femmes ), représentant à la CRSA.

La séance d'installation du conseil territorial de santé (CTS) des Bouches-du-Rhône s'est tenue le 14 décembre 2017.

Les membres élus sont :

  • Patrick Padovani (adjoint au maire de Marseille, délégué à l’hygiène et santé - personnes handicapées – Alzheimer – Sida – toxicomanie), président,
  • Serge Sini (URPS Médecins libéraux Paca), vice-président du CTS,
  • Jean-Vincent Piquerez ( administrateur du Creai Pace et Corse ), représentant à la CRSA.
  • Michèle Blanc-Pardigon (présidente du Codeps13), représentant à la CRSA.

La séance d'installation du conseil territorial de santé (CTS) des Alpes-de-Haute-Provence s'est tenue le 20 décembre 2017.

Les membres élus sont :

  • Patricia Granet-Brunello, maire de Digne-les-Bains et présidente de Provence-Alpes Agglomérations, présidente du CTS,
  • Pierre-François Chevallier, médecin généraliste installé à Digne les Bains, vice-président du CTS,
  • Nathalie Blanc, infirmière coordonnatrice de la maison de santé de Castellane,  représentant à la CRSA,
  • Michel Garnier, médecin libéral généraliste, représentant à la CRSA.