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Les conseils territoriaux de santé : un outil au service de l'animation territoriale

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Conférence de territoire
Sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, l’Agence régionale de santé Paca met en place un conseil territorial de santé qui associe l’ensemble des parties prenantes du secteur de la santé.
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Le conseil territorial participe à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé. Il est un véritable outil au service du territoire.

Les conseils territoriaux de santé sont composés d'une cinquantaine de membres représentant les professionnels et offreurs des services de santé, les usagers, les collectivités territoriales, les représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale ainsi que des personnalités qualifiées.

Outil stratégique de la politique régionale de santé, le deuxième projet régional de santé, annoncé pour janvier 2018, s’accompagnera d’une refonte des logiques territoriales à l’échelle infrarégionale.

La territorialisation de la politique de santé doit garantir la mise en œuvre d’une réponse adaptée aux besoins des populations et la coordination entre les intervenants de la santé afin de favoriser une plus grande fluidité des parcours de santé.

La définition des territoires de démocratie sanitaire constitue la première étape de la réflexion à mener sur la territorialisation des actions de santé dans le cadre du prochain projet régional.

Le 28 octobre 2016, le directeur général de l'ARS Paca a arrêté les territoires de démocratie sanitaire après avoir pris en compte les avis du préfet de région, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ainsi que des collectivités territoriales concernées.

Prévus par la loi de modernisation de notre système de santé, les territoires de démocratie sanitaire visent à mettre en cohérence les projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales, tout en prenant en compte l’expression des usagers.

Ils doivent permettre le décloisonnement des politiques publiques, l'animation des acteurs et favoriser l’appropriation des politiques publiques par tous.

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