Une agence, pour une meilleure santé

Les dépenses régionales de santé

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Le budget des agences régionales de santé doit être établi en équilibre. Il est ensuite approuvé par le conseil de surveillance de chaque agence.
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DANS CET ARTICLE

Le budget de l'agence régionale de santé

Les ressources de l'agences régionale de santé est constituée par :

  • une subvention de l’Etat ;
  • des contributions des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour les actions concernant les établissements et les services médico-sociaux ;
  • Le fonds d’intervention régional qui finance des actions et des expérimentations décidées par les agences régionales de santé en faveur de : la performance des soins, la qualité des soins, la coordination des soins, la permanence des soins, la prévention de la santé, la promotion de la santé, la sécurité sanitaire.

Le rôle de l'ARS dans le pilotage des dépenses de santé

L’état financier des agences régionales de santé présente l’ensemble des charges de l’État, des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux pour chaque région.

Il s’articule essentiellement autour des grands domaines d’actions :

  • La veille et la sécurité sanitaire ;
  • La prévention et la promotion de la santé ;
  • L’organisation de la prise en charge des soins : ambulatoire et hospitalière ;
  • L’organisation de la prise en charge médico-sociale.

Le budget de la santé en région

Dans les états financiers, sont indiquées, pour chaque ARS, les dépenses de santé :

  • la répartition des dépenses par destination (dépenses de santé publique, dépenses de soins de ville, dépenses des établissements publics,versements aux services et établissements médico-sociaux…)
  • la répartition des dépenses par financeur (Assurance maladie, ONDAM, FIR…)
  • la répartition des fonds par domaine
  • les remboursements des établissements de santé
  • et les dépenses en consommation de soins.

Le fond d'investissement régional 

Le Fonds d’intervention régional (FIR) finance des actions et des expérimentations

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2012 a institué un Fonds d’intervention régional (FIR) donnant ainsi une plus grande souplesse aux agences régionales de santé dans la gestion de certains crédits qui s’inscrivent dans leur stratégie régionale de santé. Il s’agit alors de regrouper au sein d’une même enveloppe, globale et fongible asymétriquement, des crédits auparavant dispersés.

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le FIR vise à redonner aux agences régionales de santé, par une plus grande souplesse de gestion, de nouvelles marges de manœuvre dans l’allocation des crédits et à leur offrir des leviers renforcés au service d’une stratégie régionale de santé transversale, déclinant les objectifs nationaux de santé publique et favorisant les innovations au sein des territoires.
Le fonds doit permettre aux ARS d’optimiser les dépenses. L’objectif étant de passer d’une logique de moyens et de financements fléchés à une logique d’objectifs et de résultats.

Les ressources du FIR sont constituées d’une dotation:

  • de l’Etat
  • des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie ;
  • et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Les bénéficiaires du fond d'investissement régional

Peuvent être bénéficiaires du FIR:

  • les établissements de santé publics et privés,
  • les établissements et services sociaux et médico-sociaux,
  • les réseaux de santé,
  • les maisons de santé, les centres de santé, les pôles de santé,
  • les personnels de ces organismes,
  • les professionnels de santé,
  • des associations oeuvrant dans le secteur
  • ainsi que des personnes publiques, notamment des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale.

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