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Les outils d'aide à la contractualisation des Cpom

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Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) avec les établissements médico-sociaux, constituent un outil majeur de régulation de l’offre de soins.

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Pour le secteur des Ehpad, la rédaction des outils a été réalisée en lien avec chaque conseil départemental pour les établissements et services de compétence conjointe.

Ces outils intègrent les dispositions relatives aux prises en charge spécifiques (hébergement temporaire, PASA, UHR…). Les accueils de jour autonomes rattachés aux Ehpad font l’objet d’une grille spécifique.

Les documents à télécharger pour les Ehpad 

Les documents à télécharger pour les Ssiad (services de soins infirmiers  à domicile)

Les documents à télécharger pour les services d’accueil de jour (autonomes ou rattachés)

Pour plus d’informations, les établissements et services médico-sociaux sont invités à se rapprocher de leur délégation départementale compétente.

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Contact

Contenu

Sophie Rios
Responsable du service personnes handicapées
04 13 55 81 58
sophie.rios@ars.sante.fr

Fabien Marcangeli
Responsable du service personnes âgées
04 13 55 81 06
fabien.marcangeli@ars.sante.fr