Nouveau !
Les modalités de signalement des « maladies à signalement obligatoire (MSO) » anciennement « maladies à déclaration obligatoire (MDO) », dépendent de leur nature et font l’objet, depuis le 22 avril 2026 d’une dématérialisation progressive.
Trois modalités de déclaration selon la pathologie :
Les 5 MSO, intégrées dans la phase pilote de dématérialisation (pouvant être déclarées sur le Portail des Signalements des événements sanitaires indésirables via une CPS/e-CPS) :
Chikungunya
- Dengue
- Rougeole
- West Nile
- Zika
Retrouvez les formulaires et les informations utiles aux signalements sur le site Internet de Santé publique France.
Les MSO, en attente d’intégration dans le processus de dématérialisation (nécessitant une transmission sécurisée) :
- Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Choléra
- Diphtérie
- Encéphalite à tiques
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
- Hépatite aiguë A
- Infection invasive à méningocoque
- Légionellose
- Leptospirose
- Listériose
- Orthopoxviroses dont la variole
- Paludisme autochtone
- Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer
- Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Rubéole
- Saturnisme chez les enfants mineurs
- Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone
- Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
- Tétanos
- Toxi-infection alimentaire collective
- Tularémie
- Typhus exanthématique
Pour les déclarer :
- Renseigner le formulaire CERFA de la pathologie identifiée
- Compléter également la fiche de données personnelles
Transmettre ces deux formulaires à :
- Dépôt sécurisé sur Bluefiles : BlueFiles : ARS-PACA-ALERTE
- Par Medimail (Messagerie Sécurisée de Santé) : ars-paca-alerte@arspaca.mssante.fr
Les MSO, à transmission particulière :
- COVID-19 : Seuls les laboratoires de biologie médicale doivent déclarer les résultats positifs via la plateforme SI-DEP.
- Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B : Faire une demande de transmission de cerfa à ars-paca-alerte@ars.sante.fr et le compléter. Transmission du cerfa à l'adresse suivante 132 bd Paris, 13003 Marseille
- Infection par le VIH quel qu'en soit le stade : Déclarer en ligne via e-do
- Mésothéliomes : Transmettre le formulaire "clinicien" ou "pathologiste" en fonction de votre spécialité à ars-paca-alerte@ars.sante.fr
- Tuberculose (incluant la surveillance des issus de traitement) :
Déclarer en ligne via e-do de manière exceptionnelle vous pouvez compléter le cerfa