Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à répondre aux attentes du projet régional de santé (PRS) de l’ARS PACA ainsi qu’aux exigences de l’instruction ministérielle N°DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs.
Dans le cadre du PRS 2023-2028, l’objectif 2 vise à poursuivre l’organisation des filières en soins palliatifs. À ce titre, l’ARS PACA vient de publier son diagnostic régional en soins palliatifs qui permet d’identifier 14 filières territoriales en soins palliatifs.
Lien vers le diagnostic régional en soins palliatifs : https://soinspalliatifspaca.com/le-diagnostic-regional-des-soins-palliatifs-en-paca
Le PRS 2023-2028 a également pour objectif de renforcer l’offre en soins palliatifs. En effet, certains départements comme les Alpes Maritimes et le Var sont sous-dotés en lits d’USP par rapport aux recommandations de 3 lits d’USP pour 100 000 habitants.
De plus, dans certains départements pourvus en USP et équipes mobiles de soins palliatifs, le maillage pourrait être renforcé dans certains territoires.
Concernant l’opportunité de reconnaitre une nouvelle équipe de soins palliatifs, il est à noter que la couverture du territoire est déjà réalisée par les équipes territoriales de soins palliatifs. Cependant certains territoires pourraient être mieux desservis par de nouvelles équipes. Cela restera à démontrer par le promoteur.
L’instruction du 21 juin 2023 relative à la structuration des filières territoriales de soins palliatifs définit une nouvelle entité : les hôpitaux de jour (HDJ) « médecine palliative » et décrit leur cahier des charges. Ceux-ci permettent de proposer une prise en charge globale des personnes malades relevant de soins palliatifs et nécessitant une évaluation ainsi qu’un suivi pluriprofessionnel et interdisciplinaire, de façon ponctuelle ou selon un rythme régulier et adapté. Ils sont soumis à la reconnaissance contractuelle de l’ARS.
Ainsi l’objet de cet AMI est de permettre aux porteurs de projet de manifester leur intérêt à l’ouverture d’une nouvelle unité de soins palliatifs (USP), équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) et/ou à la reconnaissance d’HDJ « médecine palliative ».
Éléments financiers
Le porteur de projet doit fournir un bilan prévisionnel budgétaire sur la base d’une montée en charge de l’activité réaliste.
Les USP en MCO bénéficiant d’une rémunération à l’activité, aucune garantie d’aide financière ne peut être faite par l’ARS, tout au plus des crédits d’amorçage pourront éventuellement être alloués. De même l’activité des USP en SMR est valorisée via le compartiment de financement issu de l’activité, aucun financement supplémentaire n’est prévu via la dotation populationnelle.
Les HDJ « médecine palliative » étant valorisés par la T2A, aucune aide financière supplémentaire ne sera allouée.
Les équipes mobiles de soins de support et palliatifs étant financées par le FIR, le financement d’une éventuelle équipe supplémentaire sera soumis aux possibilités financières de l’ARS.
Structures éligibles
Le périmètre de l’appel à projet concerne les établissements de santé qui souhaitent manifester leur intérêt pour l’ouverture d’une unité de soins palliatifs en MCO ou en SMR, la mise en place d’une équipe mobile de soins palliatifs et soins de support et/ou bénéficier de la reconnaissance d’HDJ en soins palliatifs.
Critères de sélection des projets
L’ARS accordera une attention particulière à :
La rigueur et à la cohérence institutionnelle et territoriale du dossier
L’adéquation du projet avec les besoins territoriaux identifiés
La capacité financière à mener le projet
Un dossier type est à remplir et retourner au plus tard le jeudi 16 avril 2026.
À l’issue du processus de sélection, l’ARS Paca informera par courriel les porteurs de projets, soit de leur sélection régionale et du montant de la subvention allouée, soit le rejet de leur demande.
Lancement de l’AMI le lundi 16 février 2026
Retour des dossiers le jeudi 16 avril 2026
Comité d’instruction en juin 2026
Information des porteurs de projet début juillet 2026
Adresse de réception des dossiers de candidature : ars-paca-dos-doh@ars.sante.fr