Le plan d'aide à l'investissement immobilier (PAi) de la CNSA accompagne les projets immobiliers portés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées. Il vise à soutenir financièrement des opérations structurantes, en priorité celles contribuant à la transformation et à la modernisation de l'offre de santé à l'échelle régionale.
Dans ce cadre, 21 projets immobiliers structurants ont été soutenus sur la période du Ségur de la santé, pour un montant total de 89,7 millions d'euros. Ces investissements ont contribué à la modernisation de l'offre existante et à son adaptation aux enjeux territoriaux, notamment en réponse à l'obsolescence de certains établissements et aux évolutions démographiques.
Le présent appel à manifestation d'intérêt/ à recensement a pour objectif de disposer d'une vision consolidée des besoins et d'identifier des projets immobiliers, fortement ancrés dans les territoires, présentant un niveau de maturité avancé, dans une perspective pluriannuelle (2027-2030}. Les projets devront contribuer à l'amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l'offre sur les territoires.
Les gestionnaires souhaitant faire remonter leur projet sont invités à renseigner les données sur le lien SOLEN qui leur sera adressé annuellement:
En 2026 pour le PAi 2027 :
- Ouverture du lien SOLEN : 18 mai 2026
- Date limite de renseignement:18 septembre 2026
En 2027 pour le PAi 2028 :
- Ouverture du lien SOLEN :janvier 2027
- Date limite de renseignement: septembre 2027
En 2028 pour le PAi 2029 :
- Ouverture du lien SOLEN : janvier 2028
- Date limite de renseignement : septembre 2028
En 2029 pour le PAi 2030 :
- Ouverture du lien SOLEN : janvier 2029
- Date limite de renseignement : septembre 2029
Chaque projet identifié fera l'objet d'une phase d'instruction portant sur son éligibilité, puis d'une validation devant le Comité régional d'investissement présidé par le directeur général de l'ARS.
Toute question liée au présent AMI pourra être adressé par courriel à l'adresse suivante: