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Rendu d'avis sanitaires

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Avis
L'ARS fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. Ces avis sont émis soit réglementairement, soit sur demande du gestionnaire.
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En 2017, l'ARS a rendu des avis pour 40 dossiers d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), 54 dossiers loi sur l'eau, 384 dossiers "cas par cas" et 311 dossiers d'urbanisme.

L’ARS élabore des avis comme contribution à l’avis de l’autorité environnementale ou sur sollicitation du préfet dans le cadre des dossiers sites et sols pollués et des études d’impact préalables à la réalisation de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements prescrites par le code de l’environnement tels les projets :

  • d’installations classées pour la protection de l’environnement (industries, décharges, carrières…) ;
  • d’installations nucléaires de base ;
  • de travaux, ouvrages et aménagements : infrastructures routières, gazoducs, lignes électriques, etc.;
  • soumis à étude d’impact au titre de la loi sur l’eau ;
  • de station d’épuration d’eaux résiduaires, etc.

Ces études comprennent réglementairement un volet sanitaire qui comprend une évaluation quantifiée des risques sanitaires. L'ARS est amenée à examiner ces études et à émettre un avis sanitaire, à différents niveaux, dans le cadre des procédures d'autorisation prévues par la réglementation.

Par ailleurs, l’impact de ces projets sur les périmètres de protections des captages publics d’eau destinée à la consommation humaine et sur les nuisances sonores est également étudié et intégré aux avis sanitaires émis.

L’ARS veille à faire prendre en compte les aspects sanitaires dans la politique d’aménagement, dépendant pour une grande part des liens entre pollution atmosphérique, transports et urbanisation. Pour cela, l’ARS participe de manière ciblée à la planification territoriale (SChémas de COhérence Territoriale ou SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme ou PLU) et à la planification thématique (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie ou SRCAE, Plans de Déplacement Urbain ou PDU, plans locaux de l’habitat, schémas d’assainissement). Elle intervient également plus ponctuellement dans l’instruction de certains permis de construire sur la base d’une grille de saisie qu’elle a prédéfinie.

Dans ce cadre, l’ARS émet des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme en vérifiant que les projets ne portent pas atteinte à la santé publique et respectent un certain nombre de principes ou de règles (notamment le respect des périmètres de protection des captages, les modalités d’alimentation en eau potable en l’absence de réseau public, l’exposition à des nuisances excessives, etc.). Des prescriptions spéciales peuvent être proposées par l’ARS en cas de risque identifié (étude de bruit, étude de sol en cas de suspicion de pollution, etc.).

L’ARS agit également pour un urbanisme favorable à la santé. Elle œuvre pour améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques et décisions publiques, notamment dans les Contrats Locaux de Santé (CLS). Elle incite les collectivités volontaires à mettre en place des Etudes d’Impact sur la Santé pour mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans l’aménagement et la planification urbaine.

Le rejet des eaux usées domestiques peut contaminer les eaux réceptrices. L'assainissement a pour objet de réduire ce risque. Cependant, l'impact résiduel de l'assainissement, qu'il soit collectif au non collectif, reste susceptible de porter atteinte à la qualité sanitaire des eaux utilisées pour l'alimentation humaine, la baignade ou les loisirs dont l'organisation du contrôle sanitaire relève de la compétence de l'ARS.

Ainsi, l'ARS est régulièrement consultée pour avis sur les projets d'assainissement collectif intéressant les zones sensibles à ces usages.