Ces trois unités, de six places chacune, permettront la création de 18 places nouvelles à l’échelle régionale. Elles s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 et du plan national « 50 000 solutions », afin de compléter l’offre médico-sociale spécialisée, de mieux répondre aux besoins identifiés sur le territoire régional et de prévenir les ruptures de parcours.
Objectifs de l'appel à projet
Le présent appel à projets vise à créer trois nouvelles URTSA en région Paca. Chaque unité proposera un accompagnement résidentiel renforcé, fonctionnant 365 jours par an et 24 heures sur 24.
Chaque URTSA sera organisée en petites unités de vie, sous la forme de deux habitats de trois personnes ou de trois habitats de deux personnes, pour une capacité totale de six personnes par unité.
Public visé
Les unités s’adressent à des personnes à partir de 16 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme, avec troubles associés, et relevant d’une situation très complexe nécessitant un accompagnement spécialisé, individualisé et renforcé.
Des admissions avant 16 ans pourront, le cas échéant, être étudiées à titre dérogatoire au regard des situations cliniques individuelles et des besoins d’accompagnement identifiés.
Porteurs éligibles
Peuvent candidater les gestionnaires d’ESMS ainsi que les établissements de santé disposant d’une autorisation médico-sociale ou sollicitant, dans le cadre du présent appel à projets, l’autorisation nécessaire à la création de places dédiées.
Les candidats devront démontrer leur capacité à mobiliser une expertise adaptée à l’accompagnement des adultes avec TSA, troubles du neurodéveloppement et comportements-problèmes sévères.
Le cadre juridique relatif au déploiement des petites unités de vie résidentielles est précisé par le cahier des charges nationales : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021.
Condition impérative : Le projet doit identifier la structure sanitaire partenaire et préciser les modalités opérationnelles de coopération envisagées.
Implantation attendue
Les unités devront être implantées en zone urbaine ou périurbaine, dans des sites accessibles, à proximité d’un plateau technique hospitalier ainsi que de ressources sociales, médico-sociales, culturelles et de droit commun.
Calendrier de mise en oeuvre
- La sélection des projets conformes à l’appel à projets interviendra en 2026.
- Les projets les plus matures pourront faire l’objet d’une ouverture à compter de 2027. Le déploiement pourra se poursuivre en 2028 et 2029, sous réserve de garanties formelles relatives à la faisabilité, au calendrier et aux conditions de mise en oeuvre.
- L’ouverture effective des trois URTSA devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2030.
En cas de non-respect des engagements pris dans le dossier de candidature, la décision favorable de sélection pourra faire l’objet d’un retrait, dans les conditions prévues par les textes applicables.
Dépôt des candidatures
Les dossiers complets devront être transmis au plus tard le 16 novembre 2026 à 12h00 dernier délais (heure de Paris) en version dématérialisée à l’adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr, en mentionnant l’objet suivant « Appel à projets – URTSA »
Contacts : Pour toute question relative à cet appel à projets, les candidats peuvent contacter l’ARS Paca à l’adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr