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Santé mentale : des projets territoriaux pour améliorer la prise en charge

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Homme accablé la tête dans les mains
Crédit : Fotolia
La loi de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie. La santé mentale est aujourd’hui conçue comme une action globale et transversale qui comprend les actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale où tous les acteurs sont associés (y compris ceux du logement, de l’hébergement
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La politique nationale de santé mentale repose sur la mise en œuvre, au niveau des territoires, de projets territoriaux de santé mentale (PTSM) élaborés par l’ensemble des acteurs du secteur.

"On sait que 80 % des troubles psychiques se déclarent entre 15 et 20 ans. Ce qui veut dire que nous devons agir tôt si nous voulons améliorer le parcours de vie des personnes qui vont se retrouver confrontées à ces pathologies"

Agnès Buzyn, Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les objectifs des projets territoriaux de santé

Les PTSM ont pour premier objectif de réorganiser la santé mentale et la psychiatrie à l’échelle d’un territoire (souvent au niveau départemental), afin de réduire les inégalités d’accès aux soins et favoriser une coordination des prises en charge de proximité.

Les projets territoriaux de santé prévoient la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé mentale, d’organisation des parcours de soins, d’accompagnement à l’autonomie et à l’inclusion sociale et citoyenne.

La mise en oeuvre des projets territoriaux de santé

Sa mise en œuvre repose sur les acteurs du secteur psychiatrique, les acteurs du social, du médico-social, les représentants des usagers, les collectivités territoriales, les conseils locaux de santé et les conseils locaux de santé mentale. Le but est de construire des projets intersectoriels (logement, travail, éducation, environnement, autres).

Depuis 2018, l’ARS Paca réunit autour de ce projet plus de 200 acteurs du territoire.

Le PTSM tient compte des spécificités du territoire, de l’offre de soins et de services. Il précise les modalités d’accès aux soins et d’accompagnement quelques soient les troubles psychiques concernés et organise la coordination territoriale autour :

  • de la prévention (repérage, diagnostic et intervention précoce) ;
  • des modalités et techniques de soins et de prise en charge spécifique ;
  • des modalités d’accompagnement et dinsertion sociale.

Les 6 grandes priorités des PTSM

En application de la loi, le décret 2017-1200 du 27 juillet 2017 a fixé six priorités que doit prendre en compte chaque projet territorial de santé mentale :

  • le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles ;
  • le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ;
  • l’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;
  • la prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence ;
  • le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ;
  • l’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

Calendrier et méthodologie de déploiement

  1. la composition d’un groupe large, diversifié et inclusif d’acteurs (dont une part représente les citoyens et en particulier les usagers de la psychiatrie et de la santé mentale),
  2. la réalisation sous un mode participatif d’un diagnostic partagé des besoins et des solutions de ce groupe (avec l’appui des acteurs du territoire et d’expert extérieur si nécessaires),
  3. l’établissement d’un document écrit détaillant le projet territorial de santé pour une durée de 5 ans (à finaliser pour juillet 2020),
  4. un contrat avec l’ARS sera à établir dans les 6 mois suivant la remise du projet définissant les engagements mutuels des acteurs et de l’agence.

Où en est-on ?

L’ARS Paca se saisit du cadre des semaines de la santé mentale pour lancer les PTSM dans les 6 départements de la région.

Plus de 50 acteurs se sont réunis à Digne-les-Bains le 12 mars 2019 pour commencer les premières réflexions sur le projet territorial de santé mentale de leur territoire.

Dans les Bouches-du-Rhône, une centaine de participants ont ébauché les grandes lignes du PTSM du département.

Le lancement pour le Vaucluse est prévu pour le 1er avril 2019 ; Les acteurs de la santé mentale des trois autres départements se réuniront au printemps 2019.