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Signaler et déclarer des évènements sanitaires

Article
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l’Agence régionale de santé de votre région. Selon la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.
Corps de texte

Pourquoi signaler ?

Alerter la plateforme régionale pour :

  • évaluer la menace pour la santé de la population ;
  • réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement ;
  • mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace ;
  • renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.

Que faut-il signaler à l’ARS ?

Tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population :

  • maladies à déclaration obligatoire (MDO) ;
  • maladies infectieuses en collectivité ;
  • cas groupés de maladies non transmissibles ;
  • maladies pouvant être liées à des pratiques de soins ;
  • maladies ou agents d’exposition nécessitant des mesures de gestion au niveau national voire international ;
  • exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail ;
  • grands rassemblements inhabituels à risque.

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement :

  • événement grave (suicide d’un patient, accident de radiothérapie...) ;
  • tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...) ;
  • sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte.
Événement Procédure Cas spécifique

Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail

Ex : accidents industriels, pollution eau / air / sol, etc.

Contactez dans les meilleurs délais le Point focal régional :

ars13-alerte@ars.sante.fr
Fax. 04 13 55 83 44
Tél. 04 13 55 80 00

Télécharger la fiche de signalement spécifique pour les intoxications au monoxyde de carbone

Signalement des mésothéliomes

Plombémie et saturnisme infantile

Evènements

Procédure de déclaration

Cas spécifiques

Maladies à déclaration obligatoire (MDO)

Ex : rougeoles, infections invasives à méningocoque, tuberculoses, légionelloses, hépatites etc.

  1. Consultez la liste des MDO et téléchargez le formulaire de déclaration correspondant
     
  2. Adressez le formulaire rempli dans les meilleurs délais au Point focal régional

ars13-alerte@ars.sante.fr
Fax. 04 13 55 83 44
Tél. 04 13 55 80 00

Autres maladies infectieuses à potentiel épidémique

Ex : cas groupés de gale, coqueluche, etc

Contactez le Point focal régional :

Épidémies en collectivité de personnes âgées (Ehpad) ou handicapées

Ex : infections respiratoires aigües (IRA), gastro-entérites aigües (GEA), etc…

Conduite à tenir :

 

Les infections associées aux soins sont celles qui surviennent au cours ou à la suite de la prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Lorsqu’elles sont consécutives à une hospitalisation, on parle alors d’infections nosocomiales.

Signalez tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d’être lié à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, substance ou produit potentiellement toxique…), un acte de soin (y compris infections associées aux soins) réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.

La déclaration effectuée sur le portail sera transmise de manière sécurisée aux structures compétentes régionales.

Consultez le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

  • Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...) ;
  • Mouvement social ayant un impact sur l’organisation des services ;
  • Acte de malveillance ou un incident compromettant la sécurité de l'établissement ;
  • Défaillance technique pouvant présenter un risque pour la santé ou affecter l’accès et l’organisation des soins ;
  • Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte ;
  • Disparition inquiétante ;
  • Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans la page.

ars13-alerte@ars.sante.fr
Fax. 04 13 55 83 44
Tél. 04 13 55 80 00

Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil doivent déclarer tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait susceptible d’affecter la prise en charge ou la santé des usagers :

  • Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels,
  • Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement,
  • Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines,
  • Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance,
  • Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure,
  • Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne,
  • Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels,
  • Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge,
  • Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés,
  • Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers,
  • Les actes de malveillance au sein de la structure.

Télécharger le formulaire de signalement

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Contact

Contenu

Contactez l'ARS Paca pour les signalements non nominatifs :

ars13-alerte@ars.sante.fr
Fax. 04 13 55 83 44
Tél. 04 13 55 80 00

Pour les signalements contenant des données confidentielles médicales :ars-paca-vss@ars.sante.fr