Depuis plusieurs années, la politique publique du handicap s’oriente vers une transformation profonde de l’offre médico-sociale.
La stratégie nationale pour l’évolution de l’offre médico-sociale, les travaux de l’IGAS et la conférence nationale du handicap (CNH) 2023 ont fixé plusieurs priorités :
- développement de solutions d’accompagnement en milieu ordinaire ;
- renforcement de la précocité des interventions ;
- amélioration de la coordination des acteurs ;
- soutien aux aidants ;
- réduction des disparités territoriales ;
- création de 50 000 nouvelles solutions d’ici 2030.
La généralisation des offres de services coordonnées est prévue pour 2027 (enfants) et 2028 (adultes).
Au niveau régional, a été lancé en 2023 par l’ARS PACA un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PAC’AMIBITION », les premiers projets ont été déployés en 2024 avec une poursuite du déploiement en 2025.
Dans le cadre du Schéma de l’Autonomie 2023-2028, un état des lieux a permis d’identifier :
- des disparités importantes dans la mise en œuvre de la file active ;
- des ratios très variables entre les conventions et l’activité réelle (entre 1 et 3) ;
- une proportion marginale de personnes hors département ;
- une pression forte sur l’offre existante et des difficultés de fluidité.
Cet appel à projets a donc pour objectif de répondre à un besoin repéré et permettre la fluidification des parcours des personnes concernées.
Porteur cible
Les places seront seulement attribuées à des structures déjà existantes par le biais de
transformation de places de SAVS en places de SAMSAH.
Ainsi les projets portant sur la création de places ex nihilo seront écartés.
Les candidats pourront se positionner sur la totalité des places à transformer ou sur un seuil minimal de 1 place ou plus. Les autorités sont libres de choisir d’accorder tout ou partie du proposé, afin de répartir les places de la manière la plus efficiente possible au regard du territoire vauclusien.
Territoire
L’appel à projets porte sur l’ensemble du territoire du département de Vaucluse mais sont à privilégier les territoires suivants :
- Orange, Vaison la Romaine et Valréas ;
- Cavaillon et Pertuis ;
- Sault.
Le candidat doit préciser les locaux disponibles, les modalités d’intervention et la capacité à fonctionner en file active.
Calendrier
Lancement de l’appel à projets : 30 juin 2026
Fin de la période de candidature : 31 août 2026
Date prévisionnelle de commission d’admission de l’appel à projets : octobre 2026
Mise en œuvre attendue : 01 décembre 2026
Informations
L’envoi des dossiers devra impérativement se faire sous format dématérialisé, au plus tard le 31août 2026 à 23h59 (heure de Paris) par mail aux adresses suivantes :
ars-paca-dt84-medico-sociale@ars.sante.fr
Un mail accusant réception du dossier de candidature sera envoyé à chaque candidat mentionnant la date et l’heure de réception aux adresses mails indiquées ci-dessus.
Seuls les dossiers complets et transmis sous format dématérialisé seront considérés comme recevables dans le cadre de cet appel à projets.
Les dossiers reçus au-delà du 31 août 2026 23h59 (heure de Paris) ne seront pas recevables.