Transporteurs sanitaires : vos démarches administratives

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Transporteurs sanitaires agrément

Vous souhaitez réaliser une activité de transport sanitaire pour des malades, blessés ou parturientes ? Pour cela, vous devez être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS. Prenez connaissance des modalités d'obtention d'agrément, des gardes, des contrôles et des instances régissant cette activité.

Retrouvez ici tous les éléments réglementaires ainsi que les procédures mises en place au niveau régional pour simplifier vos démarches administratives : l'agrément, les locaux, les personnels, les véhicules, les autorisations, la gestion des déchets.

Qu’est-ce que transport sanitaire ?

Toute personne physique ou morale qui effectue des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par l’ARS de sa région. L’agrément est délivré pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes, effectués sur prescription médicale ou au titre de l’aide médicale urgente.

Dans chaque département, la mise en service des véhicules (ambulances et VSL) de transport sanitaire est soumise à l'autorité préfectorale. Les autorisations délivrées sont fixées en fonction des besoins sanitaires de la population. Ce nombre est déterminé selon un indice national.

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