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Test rapide d’orientation diagnostic pour le VIH et l’Hépatite C

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Trod VIH VHC
Les structures associatives ou les établissements médico-sociaux qui souhaitent être habilités à la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostic du VIH doivent déposer un dossier de demande auprès de l’ARS Paca.
Corps de texte

Le 1er août 2016 est paru l’arrêté applicable au 1er septembre 2016 fixant les conditions de réalisation des TROD (Tests rapides d'orientation diagnostic) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC).

Les structures éligibles la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostic sont les établissements médico-sociaux et les associations impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives.

La réalisation des TROD dans ces structures est conditionnée à la délivrance par l’ARS, soit d’une autorisation complémentaire (pour les établissements et services sociaux médico-sociaux), soit d’une habilitation (pour les associations)

Demande d’autorisation pour les établissements médico-sociaux

Les établissements médico-sociaux doivent transmettre une demande d'autorisation complémentaire dûment et une attestation de formation par courriel à ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr en mettant en copie la délégation départementale de leur lieu d’implantation.

L’ARS se prononce sous 6 mois à compter de la réception de la demande.

Demande d’autorisation pour les associations

Associations non habilitées à réaliser des TROD

Les associations doivent transmettre une demande d'habilitation dûment complétée et une attestation de formation par courriel à anne-marie.audier@ars.sante.fr et christophe.barrieres@ars.sante.fr en mettant en copie la délégation départementale de leur lieu d’implantation.

Associations habilitées à réaliser des TROD

Les associations habilitées à réaliser des TROD VIH doivent transmettre une demande d'habilitation complémentaire dûment complétée et une attestation de formation.

L’ARS se prononce sous 2 mois à compter de la réception de la demande.