L'innovation est l'initiative visant à concevoir un produit, créer un service qui n'existe pas encore ou qui modernise drastiquement l'existant. Ainsi, dans le contexte de la santé, elle constitue une véritable transformation des usages, des modes de prise en charge d’un usager ou de la manière de travailler des acteurs de santé. L'innovation ne réside pas seulement dans le progrès technologique mais aussi dans les évolutions en matière organisationnelle et fonctionnelle des structures et des professionnels de santé.
Quelques exemples :
Un projet de santé qui vise à repenser l’organisation d’une filière de soins dans une approche multisectorielle (coopération ville-hôpital par exemple), incluant de nouveaux modes de financement, peut potentiellement être qualifié d’innovant, même s’il n’intègre pas la mise en œuvre d’un dispositif technologique majeur
L’installation d’un logiciel de santé qui est déjà disponible sur le marché et largement déployé sur le territoire national n’est pas toujours une innovation (même s’il intègre de l’IA)
Un projet d’élaboration et de mise en œuvre algorithmes d’IA inédits visant à assister des professionnels de santé dans le cadre d’un parcours ou d’une pathologie spécifique, présentera vraisemblablement un caractère innovant
Soumettre un projet d’innovation en santé régional
L’ARS PACA prévoit de lancer un AAP en 2026
D’ici-là, tout acteur de santé qui souhaite présenter un projet d’innovation en santé à l’ARS est invité à compléter la lettre d’intention et à la transmettre à la mission innovation à l’adresse suivante : ars-paca-innovations@ars.sante.fr
Soumettre un projet d’innovation en santé Article 51
Les projets dont le champ d’application territorial est interrégional ou national, sont à adresser au rapporteur général du dispositif, placé directement auprès de la ministre. Pour cela, il convient de se rendre sur la plateforme nationale grâce au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51
Si le champ d’application territorial du projet est local ou régional, les porteurs de projet sont invités transmettre leur lettre d’intention complétée à l’adresse suivante : ars-paca-art51@ars.sante.fr
La lettre d’intention est un document court qui permet de communiquer à l’ARS les premiers éléments du projet : nature et objectifs de l’expérimentation, impact attendu sur les organisations, le modèle économique envisagé. Sur cette base, l’ARS et l’Assurance maladie étudient conjointement la recevabilité du projet (pertinence - innovation – éligibilité - cohérence du projet avec les priorités du projet régional de santé) et l’opportunité de poursuivre dans le cadre de l‘Article 51.
La démarche itérative entre le porteur du projet, l’ARS et l’Assurance maladie permettra d’aboutir à un cahier des charges consolidé qui sera soumis au comité technique national de l’innovation en santé. Un avis de la Haute autorité de santé est requis pour les projets nécessitant une dérogation organisationnelle (par exemple : dérogation aux missions des établissements de santé).
Des outils pratiques pour vous accompagner dans la rédaction de votre projet
Le livret d’accompagnement pour les porteurs de projet « Article 51 » vous fournira l’ensemble des informations utiles à la conception, au développement puis à l’expérimentation d’un projet Article 51.
- Livret d'accompagnement
Le circuit de facturation et de conventionnement dans le cadre de l’article 51 : comment ça marche ? Un guide d’aide à la mise en œuvre des projets « Article 51 » et une FAQ et un replay du webinaire dédié à la facturation vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.
Le modèle de financement « Article 51 » : comment on fait ? Un guide sur les modèles de financement « Article 51 » et un replay du webinaire dédié vous aideront à construire votre modèle.
L’évaluation des projets « Article 51 » : quelles sont les modalités d’évaluation d’un projet ? Un guide méthodologique d’évaluation des projets « Article 51 » et un replay du webinaire dédié vous apporteront les réponses aux questions que vous vous posez.