Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué, composé de médecins, juristes et spécialistes dans la prise en charge des mineurs non accompagnés, dans l’objectif de simplifier le parcours et d’aider les professionnels qui sont parfois démunis sur ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire.
La note rappelle les bases communes de bonnes pratiques à l’ensemble du territoire PACA et à l’attention des différents professionnels amenés à repérer, orienter ou prendre en charge les mineurs non accompagnés.
Elle est destinée à simplifier et à contribuer à coordonner le parcours, aider les professionnels et sécuriser le cadre juridique de leurs interventions.
La note de recommandations rappelle :
- les conséquences de la détermination de l’âge sur le parcours du jeune,
- les principes socles de l’accès aux soins,
- l’évaluation des besoins en santé,
- l’organisation des soins.
La note est accompagnée d’annexes et de fiches réflexes (1 à 8) permettant de clarifier les actions à mettre en œuvre en fonction des situations.
FICHE 1 : Soins urgents à un mineur non accompagné (Situations A à E)
FICHE 2 : Mineur non accompagné victime de violences (Situations A à E)
FICHE 3 : Soins courants et non urgents à un mineur non accompagné primo-arrivant inconnu des services de protection de l’enfance (Situation A)
FICHE 4 : Soins courants et non urgents à un mineur non accompagné en cours d’évaluation dans le cadre de l’APU (Situation B)
FICHE 5 : Soins courants et non urgents à un mineur non accompagné sous protection du service de Protection de l’enfance (Situation C)
FICHE 6 : Soins courants et non urgents à un mineur non accompagné en recours ou ayant épuisé toutes les voies de recours (Situation E)
FICHE 7 : Orientations vers des soins en santé mentale ou d’addictologie pour un mineur non accompagné (Situations A à E)
FICHE 8 : Particulières vulnérabilités des mineurs non accompagnés.
