Missions et organisation de l'Agence régionale de santé Paca

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Bâtiment ARS Paca - Accès

L’ARS Paca est un établissement public sous tutelle du ministérielle, qui agit pour la santé des habitants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour ce faire, elle définit, pilote et anime la stratégie régionale de santé, en concertation avec les acteurs de santé, les élus et les usagers.

L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été créée le 1er avril 2010, par la loi "Hôpital patients santé territoires" du 21 juillet 2009.

Elle se compose d’un siège basé à Marseille et de six délégations départementales.

Denis Robin, nommé directeur général en Conseil des ministres le 14 septembre 2022, a pris ses fonctions le 3 octobre 2022.

L’ARS propose une approche globale et transversale de la santé. Son champ d’intervention couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.  

L’ARS Paca vise :

  • l’amélioration de la santé des habitants de notre région ;
  • la réduction des inégalités de santé ;
  • l’efficience du système de santé et médico-social ;
  • une plus grande synergie des acteurs.

Le pilotage de la politique de santé publique de la région Paca

L’ARS Paca est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique et se voit confier par la loi les missions suivantes :

  • organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé ;
  • définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé ;
  • gérer les risques sanitaires liés à l’environnement ;
  • contribuer à l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les instances locales.

La régulation de l’offre de santé en Paca

Elle a pour objectif de mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé en région.

La régulation de l’offre de santé porte sur le secteur ambulatoire, médico–social et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

Elle est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition divers leviers :

  • évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé ;
  • autoriser la création des établissements et services de soins et médico-sociaux ;
  • contrôler leur fonctionnement et allouer leurs ressources ;
  • définir et mettre en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

Le Projet régional de santé 2023-2028, qui fonde la politique régionale de santé, s'articule autour de 7 chapitres tenant compte des évolutions sociétales et des enjeux actuels : logique de parcours, crise Covid, impact du changement climatique, tension RH dans tous les secteurs...

L’ARS Paca travaille en étroite collaboration avec ses partenaires. Elle associe à ses travaux les usagers, les acteurs de santé, les professionnels de santé, les élus, les représentants de l’Etat au travers d'instances de pilotage et de concertation.

Le directeur général

Il dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil de surveillance

Il est présidé par le préfet de région et comprend :

  • des représentants de l'État ;
  • des représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales
  • des représentants des collectivités territoriales ;
  • des représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
  • au moins une personnalité qualifiée ;
  • à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance, présidé par le préfet de région, approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placées :

  • une conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
  • deux commissions de coordination des politiques publiques de santé : l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ; l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie Paca

Le personnel des ARS

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale.

Les instances représentatives du personnel sont :

  • le comité d'agence : il joue conjointement le rôle de comité technique paritaire et de comité d'entreprise ;
  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Aller plus loin

Comprendre en vidéo

Procédure de recueil des signalements de lanceurs d'alerte

Cette procédure ne concerne que les signalements internes. Elle a fait l’objet d’une délibération du comité d’agence et des conditions de travail le 17 février 2023. Elle est applicable dès communication aux agents et collaborateurs de l’ARS PACA.