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La CRSA, une instance majeure de démocratie en santé

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La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Instance majeure de démocratie en santé, elle garantit la possibilité pour tous les acteurs de la santé de participer, au processus de décisions en matière de santé.
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La CRSA est une instance consultative de démocratie en santé incontournable en région à laquelle se réfère le directeur général de l’agence régionale de santé avant d’arrêter l’organisation régionale de la santé.

C’est également un espace où émergent des propositions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité de l’organisation régionale de la santé.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie est un lieu privilégié de la concertation dans le domaine de la santé qui existe dans chaque région.

Ses missions : contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé

Elle formule des propositions sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique régionale de santé et rend des avis publics.

Elle donne son avis au directeur général de l’ARS sur des projets de santé en Paca, notamment sur des demandes d'autorisation des établissements de santé.

Elle réalise un rapport évaluant les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines des établissements de santé et médico-sociaux.

Les membres de la CRSA peuvent constituer des groupes de travail  afin de faire des propositions au directeur général de l’ARS sur des problématiques de santé en région.

La CRSA peut organiser des débats publics ouverts à tous sur des questions de santé actuelles.

Composition : tous les acteurs de santé de la région représentés

La CRSA est composée de 97 membres titulaires qui disposent d’une voix délibérative. Chaque titulaire dispose de 2 suppléants. Ces membres sont répartis en 8 collèges qui représentent l’ensemble des parties prenantes en matière de santé :

  • les collectivités territoriales : conseillers régionaux et départementaux, maires, élus de l’intercommunalité,
  • des associations qui représentent tous les usagers, quelles que soit les difficultés auxquelles les confrontent leur maladie, leur handicap, ou leur âge,
  • des représentants des conseils territoriaux de santé,
  • les partenaires sociaux, représentatifs des salariés, des employeurs, des professions libérales, commerçants, artisans et exploitants agricoles,
  • les organismes de protection sociale, les organismes de la prévention et de l’éducation pour la santé, les associations de défense de l’environnement,
  • les offreurs de services de santé : professionnels de santé libéraux, établissements de soins, établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées,
  • des personnes qualifiées dans le secteur de la santé.

Tous ces représentants votent, donnent des avis avant que ne soient prises les décisions essentielles du directeur général de l’agence régionale de santé.

Organisation : 4 commissions représentant les grands domaines de la santé

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée d’une commission permanente et de 4 commissions spécialisées dans les grands domaines de la santé, chacune de ces formations étant animée par un Président.

Les grands domaines des commissions spécialisées :

  • La prévention, aussi bien pour retarder les effets d’une maladie que pour l’éviter, pour que les crises sanitaires ne se produisent pas comme pour prévoir leur régulation,
  • La prise en charge et les accompagnements médico-sociaux, qui concernent essentiellement les personnes âgées et celles avec handicap,
  • L’organisation des soins, en établissements de santé publics et privés, comme en ville,
  • Les usagers du système de la santé, qui concerne la promotion de leurs droits comme la qualité de leur prise en charge…
  • La commission permanente, sorte de bureau de la conférence, qui organise et prépare les travaux de l’assemblée plénière.