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Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

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CPOM
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) avec les établissements de santé, constituent un outil majeur de régulation de l’offre de soins hospitaliers.
Corps de texte

Les établissements concernés par le Cpom

Deux catégories d’établissements sont concernées par la démarche de contractualisation sanitaire.

Les établissements de santé : établissements de santé publics, établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), établissements de santé privés à but lucratif, structures autonomes d'Hospitalisation à domicile et de dialyse.

Les autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et d’équipement matériel lourd : centre autonomes de radiothérapie, laboratoires de biologie médicale autorisés à l’AMP/DPN, cabinets de radiologie disposant d’équipements matériel lourds autorisés.

Le contenu du CPOM sera adapté en fonction des différences de nature et de statut des structures.

Les enjeux des Cpom

  • la mise en oeuvre opérationnelle, à l’échelle des établissements, des orientations stratégiques régionales et notamment celles du Projet régional de santé et de ses programmes d’application,
  • la validation des orientations et des projets stratégiques des établissements,
  • l’amélioration de la performance et de la gestion interne des établissements, dans un souci d’amélioration continue du service rendu aux usagers, de la performance et de l’efficience de la dépense publique,
  • la reconnaissance des missions de service public et activités spécifiques hors autorisations,
  • le support des financements octroyés,
  • un dialogue de gestion efficace entre l’ARS et les établissements de santé.

Contenu des Cpom

Le contenu des Cpom est réglementé par la loi Hôpital, patient, santé, territoire. Chaque contrat comprend un socle commun et un volet spécifique à chaque établissement en fonction de leur nature, de leur activité et de leur rôle sur leur territoire.

Un volet spécifique à chaque établissement

  • les principales transformations et évolutions envisagées dans leurs activités de soins en vue de répondre aux besoins de santé de la population, ainsi que les synergies à mettre en place avec les autres acteurs du territoire, en référence aux orientations du PRS,
  • l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins (développement de la lutte contre les infections nosocomiales, réussite de la certification, amélioration des indicateurs qualité…),
  • la performance sur les achats hospitaliers, la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire,
  • le développement des systèmes d’information.

Un socle commun à tous les établissements

  • le positionnement de chacun des établissements dans l’offre de soins ainsi que les coopérations à développer avec les autres acteurs du territoire ;

  • les orientations prises par les établissements pour concourir à l’amélioration de la performance dans toutes ses dimensions : qualité du service rendu, efficience économique et optimisation de la gestion des ressources humaines ;

  • les objectifs et les indicateurs de suivi de leur mise en œuvre ainsi que les moyens associés. Ils  doivent bien sûr prioriser les objectifs principaux du projet régional de santé.

Ils peuvent être modifiés par avenant et seront évalués chaque année.