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Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

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CPOM
L'ARS contractualise avec les établissements de santé. C’est au travers de ces contrats que le projet régional de santé va se traduire concrètement, dans les établissements de santé.
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Chaque contrat comprend un socle commun et un volet spécifique à chaque établissement en fonction de leur nature, de leur activité et de leur rôle sur leur territoire.

Ces contrats précisent :

  • le positionnement de chacun des établissements dans l’offre de soins ainsi que les coopérations à développer avec les autres acteurs du territoire ;

  • les orientations prises par les établissements pour concourir à l’amélioration de la performance dans toutes ses dimensions : qualité du service rendu, efficience économique et optimisation de la gestion des ressources humaines ;

  • les objectifs et les indicateurs de suivi de leur mise en œuvre ainsi que les moyens associés. Ils  doivent bien sûr prioriser les objectifs principaux du projet régional de santé.

Ils peuvent être modifiés par avenant et seront évalués chaque année.