Corps de texte
L’eau distribuée par les collectivités publiques à la population de la région Paca est étroitement surveillée. Son contrôle, depuis la ressource jusqu’aux robinets des consommateurs, compétence de l’Etat, est organisé et exercé par l’ARS Paca et ses délégations départementales.
L’ARS rédige annuellement une fiche d’information « Infofacture » sur la qualité de l’eau du robinet que chaque exploitant doit joindre à une facture d’eau adressée à ses abonnés. Cette synthèse reprend les éléments issus du contrôle sanitaire : microbiologie, nitrates, pesticides, etc. L'infofacture comporte également des recommandations d’ordre sanitaire, en particulier vis-à-vis du plomb, des nitrates et du fluor.
Lien direct vers la carte interactive des infofactures : https://carto.atlasante.fr/1/layers/ars_r93_udi_infofacture.map
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS Paca) a réalisé un bilan de la qualité des eaux distribuées en Paca pour la période 2015-2017. Ce document valorise, pour cette période, les données du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS Paca. Il porte d’une part sur la qualité de l'eau distribuée pour trois paramètres : bactériologie, nitrates et pesticides. Et d’autre part sur l’état d’avancement de la protection administrative des captages. Cette synthèse montre que l'eau distribuée dans la région est globalement de bonne qualité tout en mettant en relief d'importantes disparités géographiques. Ainsi, les problèmes de qualité bactériologique identifiés dans les départements alpins soulignent la nécessité de poursuivre la protection des captages et si nécessaire de mettre en place des stations de désinfection pour les réseaux en zone de montagne. Les actions menées ces 3 dernières années dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) de l’ARS PACA ont néanmoins permis d’améliorer significativement la situation : plus de 8000 usagers supplémentaires (soient 108 réseaux de distribution) bénéficient désormais d’une eau de bonne qualité sur le plan bactériologique.
La qualité bactériologique de l’eau se mesure par la recherche de bactéries faciles à identifier, révélatrices d’une contamination d’origine fécale et donc de la présence éventuelle de germes pathogènes. La réglementation sanitaire prévoit qu’une eau est conforme lorsqu’elle est exempte de ces germes témoins de contamination fécale (Escherichia coli et Entérocoques) au robinet du consommateur. D’autres germes banals sont par ailleurs recherchés pour permettre d’appréhender l’état d’entretien des installations et l’efficacité de la désinfection lorsqu’elle existe.
Les mesures de nature à garantir la bonne qualité microbiologique des eaux distribuées sont, entre autres :
- la protection de la ressource en eau (via l’instauration de périmètres de protection) ;
- l’entretien rigoureux des ouvrages de captages, de stockage et d’adduction ;
- la mise en place de traitement de désinfection ;
- le suivi du fonctionnement et la maintenance des installations de désinfection.
Sur la période 2015-2017, 97,15 % de la population a été alimentée par de l’eau respectant en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation pour les paramètres microbiologiques. 100% des réseaux de distribution desservant plus de 50 000 habitants ont fourni tout au long de l’année 2017 de l’eau de bonne qualité microbiologique contre près de 47% des réseaux de distribution alimentant
moins de 500 habitants même si la situation s’est significativement améliorée depuis 2015. Ce sont ainsi plus de 8000 usagers supplémentaires qui sont alimentés aujourd’hui par une eau de bonne qualité (108 réseaux de distribution concernés).
Globalement, la qualité bactériologique des eaux distribuées s’est améliorée au cours de la dernière décennie, mais des améliorations sont encore attendues pour les unités de distribution (UDI) de moins de 5 000 habitants situées notamment sur les territoires des départements alpins (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes). Ainsi, l’ARS a décidé de mettre en place un programme d’actions pour ces UDI afin de rétablir la qualité des eaux distribuées et de garantir la sécurité sanitaire des usagers. Ce projet, inscrit au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’ARS pour la période 2015-2018, se décline en objectifs opérationnels visant à renforcer le suivi de la qualité de l’eau, à mettre en place des règles techniques de protection et de prévention ainsi que des journées techniques de formation auprès des personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) et parallèlement des procédures administratives adaptées à chaque situation.
Les hydrogéologues agréés en matière hygiène publique sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures administratives définies par les réglementations en vigueur concernant soit :
la protection des ressources utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine,
- les eaux minérales naturelles ;
- certains ouvrages d’assainissement soumis à déclaration ;
- les inhumations sur terrains privés, les agrandissement et création de cimetières ;
- les infrastructures de transport ;
- et toute installation ou projet pouvant porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
Les hydrogéologues agréés ont pour mission prioritaire de donner un avis sur la disponibilité en eau de bonne qualité, sur la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et de définir les servitudes et actions d'accompagnement pour assurer la pérennité de la ressource. Ils peuvent également être consultés sur des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'infrastructures routières, de cimetières. Dans ce cas l’avis de l’hydrogéologue porte sur la vérification de l’absence de risque de contamination des eaux souterraines.
Les hydrogéologues en matière d'hygiène publique sont agréés à l'issue d'une procédure menée par l'ARS.
Le Directeur général de l'ARS consulte les représentants des organisations professionnelles, et administratives concernées et des collectivités. Ces instances donneront leur avis sur les hydrogéologues candidats aux agréments.
Sur la base de ces avis, le Directeur général de l'ARS arrête la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour chaque département.
L'appel à candidature pour la délivrance des agréments des hydrogéologues pour la période 2016-2021 a été ouvert pour les 6 départements de la région Paca par décision du directeur général de l'ARS du 11 avril 2016 jusqu'au 17 juin 2016.
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine relève de la responsabilité de l'Etat. Il est exercé, sous l'autorité du Préfet, par les délégations départementales de l’Agence régionale de santé Paca.
Les eaux destinées à la consommation humaine sont soumises à des exigences de qualité. Comme le prévoit le code de la santé publique, "elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes" (R.1321-2).
Les délégations départementales de l’Agence régionale de santé exploitent en temps réel les résultats du contrôle sanitaire en les comparants à des référentiels de santé publique, et en tenant compte des informations recueillies sur le terrain et de la connaissance de l'historique de distribution. Lorsqu'une non-conformité est décelée, les délégations départementales de l’ARS doivent apprécier le risque sanitaire pour les populations afin que les mesures appropriées de correction, de prévention et d'information soient mises en œuvre dans les meilleurs délais par le responsable de la distribution.
Si nécessaire, le préfet peut demander que des restrictions d'usage de l'eau soient appliquées, voire l'interdiction momentanée de consommation de l’eau du robinet. Pendant cette période d’interdiction et dans l’attente du rétablissement de la qualité de l’eau distribuée, la personne responsable de la distribution de l’eau (PRPDE) doit mettre à disposition des usagers une eau potable de substitution (eau embouteillée, …).
