L'expertise des établissements et services médico-sociaux (ESMS) au service de la communauté éducative
La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a permis de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Elle approfondit notamment la coopération entre les acteurs et invite particulièrement les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative.
Dans ce cadre, il a été décidé de conforter les équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation (EMAS) et d’assurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire, afin d’accroître la mobilisation des ressources existantes sur un territoire au bénéfice des parcours de scolarisation des jeunes en situation de handicap. L’objectif est que l’ensemble des établissements scolaires ait la possibilité de faire appel à une équipe mobile d’appui le plus rapidement possible.
Les principales missions de ces équipes mobiles sont de :
- Conseiller et participer à des actions de sensibilisation notamment dans le cadre de l’école inclusive pour les professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap ;
- Apporter appui et conseil à un établissement scolaire en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap, qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile n’intervient pas en substitution d’un AESH ;
- Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile ;
- Conseiller une équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le déploiement des EMAS en Paca
Après une phase d’expérimentation en 2019, 5 EMAS préfiguratrices ont été créées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var. En 2020, suite à un appel à manifestation d’intérêt, deux autres équipes ont ensuite rejoint le dispositif expérimental dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse.
Sur la base du cahier des charges national, l’ARS Paca a publié, en février 2022, un appel à candidature pour poursuivre le déploiement des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) des enfants en situation de handicap en région PACA. 4 équipes existantes ont été renforcées et 7 nouvelles équipes ont été créées à l’issue de cet appel à candidatures.
Il existe à présent 14 EMAS en Paca qui couvrent l’ensemble du territoire régional.
