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Groupements hospitaliers de territoires (GHT)

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GHT
Le 1er juillet 2016, marque la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) qui constituent une des mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé, à l’échelle d’un territoire, autour d’un projet médical partagé.
Corps de texte

Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties (établissements publics de santé et, le cas échéant, établissements ou services médico-sociaux publics) de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès aux soins sécurisés et de qualité. Pour répondre à cet objectif, un projet médical partagé et un projet de soins partagé doivent être élaborés entre les établissements parties. Ils sont conçus pour garantir un accès à une offre de proximité, de référence et de recours.

Le groupement hospitalier de territoire doit également permettre aux établissements parties d’assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun (progressive) de fonctions ou par des transferts, le cas échéant, d’activités dans le temps entre établissements.

D’autres acteurs, sans être établissements parties au GHT, peuvent également selon des modalités spécifiques, être soit :

  • membre associé au projet médical partagé : établissement d’hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées ;
  • membre partenaire du GHT et, à ce titre, prévoir l’articulation de leur projet médical avec le projet médical partagé du GHT. Sont en particulier concernés les établissements de santé privés liés aux établissements parties du GHT.

Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, chaque établissement conserve ses instances.

Tous les GHT s’associent à un centre hospitalier et universitaire (CHU) au titre des activités hospitalières et universitaires, c’est-à-dire les missions :

  • d’enseignement de formation initiale des professionnels médicaux ;
  • de recherche ;
  • de gestion de la démographie médicale ;
  • de référence et de recours.

Tous les GHT désignent un établissement support :

Il assure pour le compte des autres établissements membres, les fonctions suivantes :

  • la stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent,
  • la gestion d'un département de l'information médicale de territoire,
  • la fonction achats,
  • la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue.

Il peut gérer pour le compte des établissements parties des équipes médicales communes, des pôles
inter établissements, des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques.

Quels bénéfices pour les patients ?

Il s’agit d’une perspective collective centrée sur les besoins des patients.

Le but est de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité pour tous et partout. L’objectif consiste à  mettre en place une démarche graduée des soins hospitaliers et développer des stratégies médicales et soignantes de territoire, orientées par les besoins de santé de leur bassin de population. Le projet médical partagé du GHT porte sur toutes les activités et organise une offre de soins de proximité et de recours.

L’ARS Paca veille à la conformité des projets médicaux partagés des GHT au projet régional de santé.

 

 

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