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Groupements hospitaliers de territoires (GHT)

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GHT
Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif prévu par la loi de santé 2016, sont un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût.
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Favoriser le travail en réseau

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.

Le principe est d’inciter les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région.

En région Paca, il existe 6 Groupements hospitaliers de territoire.

Renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient

Le développement des logiques de parcours, inscrit dans la stratégie nationale de santé et la loi de santé, suppose une meilleure coordination territoriale entre offreurs hospitaliers afin de faciliter la prise en charge continue des patients entre établissements de spécialisations de niveaux de recours différents.
Cela passe par la mise en cohérence des projets médicaux des établissements d’un territoire dans le cadre d’une approche orientée patient et non plus structure.
Il s’agit, à travers l’élaboration d’un projet médical partagé, de favoriser l’émergence de filières de soins territorialisées et d’organiser la gradation de l’offre de soins, afin de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical.

Parties prenantes des GHT

D’autres acteurs, sans être établissements parties au GHT, peuvent également selon des modalités spécifiques, être soit :

  • membre associé au projet médical partagé : établissement d’hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées ;
  • membre partenaire du GHT et, à ce titre, prévoir l’articulation de leur projet médical avec le projet médical partagé du GHT. Sont en particulier concernés les établissements de santé privés liés aux établissements parties du GHT.

Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, chaque établissement conserve ses instances.

Tous les GHT s’associent à un centre hospitalier et universitaire (CHU) au titre des activités hospitalières et universitaires, c’est-à-dire les missions :

  • d’enseignement de formation initiale des professionnels médicaux ;
  • de recherche ;
  • de gestion de la démographie médicale ;
  • de référence et de recours.

Tous les GHT désignent un établissement support qui assure :

  • la stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent,
  • la gestion d'un département de l'information médicale de territoire,
  • la fonction achats,
  • la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue.

Il peut gérer pour le compte des établissements parties des équipes médicales communes, des pôles inter établissements, des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques.

L’ARS Paca veille à la conformité des projets médicaux partagés des GHT au projet régional de santé.