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La mobilisation des acteurs, au service de la mise en œuvre du plan d’accès aux soins

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La mise en œuvre de la stratégie régionale d’accès aux soins de proximité repose à la fois sur une structuration interne au sein de l’ARS ainsi qu’un renforcement de la mobilisation des acteurs du territoire.
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Une restructuration du fonctionnement interne de l’ARS Paca

L’ARS Paca s’est doté à l’été 2017 d’une direction des soins de proximité dédiée aux sujets portés par le plan d'accès aux soins et à la coordination. Elle est organisée en deux pôles principaux :

  1. une mission dédiée aux services d'appui à la coordination des parcours complexes;
  2. un service de l’organisation du premier recours.

Cette nouvelle organisation permet une approche plus transversale et une meilleure lisibilité de la stratégie et des moyens mobilisés pour la mise en œuvre du plan d’accès aux soins.

Un renforcement de la mobilisation des partenaires

La mobilisation des acteurs de santé autour de la mise en œuvre de la stratégie régionale d’accès aux soins est un enjeu majeur pour que les nouvelles organisations soient plus adaptées aux besoins des territoires, des usagers, et des professionnels de santé. 

dans notre région, cette mobilisation existe déjà. Elle s’articule et se renforce autour d’instances régionales de gouvernance :

  • l'instance collégiale régionale (ICR) ;
  • la commission de coordination de l'offre de proximité régionale (CCOPr) avec un  comité des financeurs ;
  • la commission de coordination de l'offre de proximité départementale (CCOPd) ;

Ces instances réunissent nos partenaires principaux autour des soins de proximité : l’union régionale des médecins libéraux (URPS ML) et les URPS des autres professions de santé, les Conseils de l’Ordre des professions de santé, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et tout particulièrement le Conseil régional,  les préfectures,l’université et les départements universitaires de médecine générale, , etc.

La gouvernance externe et l'animation territoriale

L’instance collégiale régionale dédiée aux soins de proximité (ICR)

Cette instance regroupe des représentants des professionnels de santé et les institutions impliquées dans l'organisation des soins de proximité.

Elle élabore et suit la mise en œuvre du projet régional de santé sur le volet soins de proximité .

Elle se réunit deux fois par an dans les locaux de l’URPS médecins libéraux Elle est constituée de groupes de travail dédiés à l’organisation du premier recours, aux services d’appui à la coordination des parcours complexes, à la permanence des soins ambulatoires, les soins dentaires et les projets d’animation et d’aménagement des territoires.

Une commission de coordination de l'offre de proximité régionale (CCOPr)

Cette commission regroupe au niveau régional des représentants des professionnels de santé, les conseils de l’ordre, l'assurance-maladie, le conseil régional, la préfecture, l’université, les représentants d’usagers et des acteurs de soins de proximité. Elle est coprésidée par l’ARS, l’assurance maladie, le Conseil régional, le préfet de région et l’URPS ML.

La commission vise à :

  • partager la connaissance, les expériences et les initiatives de chacune des institutions et d’articuler  au mieux les politiques et interventions dans le respect des compétences de chacune ;
  • harmoniser les financements, sélectionner les projets de santé des  maisons de santé pluri professionnelles (MSP) faisant l’objet d’un accompagnement et d’un financement ;

Des commissions de coordination de l'offre proximité départementales (CCOPd)

Cette commission  est la continuité de la CCOP régionale mais avec des objectifs spécifiques :

  • un volet institutionnel stratégique : l’élaboration d’une feuille de route stratégique commune pour fluidifier des parcours de santé, notamment complexes, jugés prioritaires. Ces orientations doivent permettre une meilleure articulation et organisation des acteurs au service des parcours. Il s’agit de contribuer à la convergence des dispositifs de coordination.
  • Un volet opérationnel : le repérage et le suivi des projets d’exercice coordonné (MSP, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé), échanges sur leur implantation, et partage d’informations relatives à l’organisation territoriale des soins de proximité.