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Label-Concours droits des usagers de la santé

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Label droit des usagers de la santé
Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié en 2011. Il vise à valoriser et à mettre en lumière les expériences exemplaires et les projets innovants en matière de promotion des droits des patients. C'est un outil d'animation territoriale de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales.
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L’octroi de ce label a été confié aux Agences Régionales de Santé, avec l’appui de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Depuis 2011, 32 projets ont été labellisés en région Paca.

Tous les ans, parmi les projets labellisés en région, les deux meilleurs projets régionaux sont envoyés au ministère des affaires sociales et de la santé

Un jury national se réunit alors pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé. Les résultats sont ensuite dévoilés lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des affaires sociales et de la santé, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients.

Le "label-concours droit des usagers" est largement ouvert à tous les acteurs du système de santé :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé
  • et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et
  • organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre
  • individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de
  • proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à
  • la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou
  • encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion
  • des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance
  • maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Les projets labellisés concernent aussi bien le champ de la prévention, des soins ambulatoires et hospitaliers que celui des accompagnements médico-sociaux.

Ces actions doivent présenter un caractère innovant et reproductible, et impliquer des usagers dans des initiatives contribuant à promouvoir les droits individuels et collectifs des patients.

L’ARS Paca, après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, a choisi de labelliser 4 projets. Deux d'entre-eux sont sélectionnés pour concourir au niveau national.

Les 2 projets sélectionnés pour concourir au niveau national

  • Clinique Bonneveine de Marseille, pour son projet " Hôpital de jour pour personnes en situation de handicap " ;
  • L’institut Paoli-Calmettes de Marseille, pour son projet " Reconnaître l’expertise des patients et valoriser les démarches d’implication ", récompensé par le jury du concours national 2018.

Les 2 autres projets labellisés au niveau régional

  • Hôpitaux pédiatriques CHU Lenval de Nice, pour son projet " Clip d'animation de la prise en charge de l'appendicite en ambulatoire " ;
  • Association Nouvelle Aube de Marseille, pour son projet " Repérage précoce, dépistage, parcours de santé de jeunes adultes précaires ".

Le ministère des solidarités et de la santé renouvelle le dispositif de labellisation, complété par le concours national « Droits des usagers de la santé » pour cette année 2019. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Ce label, comme le concours, est ouvert à tous les acteurs du système de santé, ainsi qu’aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires. Vous trouverez, en pièce jointe, le cahier des charges spécifiant les modalités de participation à ce label et concours 2019  "Droits des usagers de la santé".
Chaque projet est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « Parcours de santé, vos droits »,  rubrique " Soumettez votre projet ".

Vous avez jusqu'au 17 décembre 2018 dernier délai pour déposer votre projet.

L’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur instruira votre dossier, en concertation avec la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Aller plus loin

Comprendre le Label droit des usagers en vidéo

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Contenu

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04 13 55 83 74 / 04 13 55 83 75
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