Label-Concours droits des usagers de la santé

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Label droit des usagers de la santé
Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié en 2011. Il vise à valoriser et à mettre en lumière les expériences exemplaires et les projets innovants en matière de promotion des droits des patients. C'est un outil d'animation territoriale de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales.
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L’octroi de ce label a été confié aux Agences Régionales de Santé, avec l’appui de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Depuis 2011, 32 projets ont été labellisés en région Paca.

Tous les ans, parmi les projets labellisés en région, les deux meilleurs projets régionaux sont envoyés au ministère des affaires sociales et de la santé

Un jury national se réunit alors pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé. Les résultats sont ensuite dévoilés lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des affaires sociales et de la santé, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients.

Compte tenu du succès la campagne précédente, le ministère des solidarités et de la santé a décidé de renouveler en 2020 le dispositif de labellisation ainsi que le concours national, en tenant compte des recommandations issues de l’étude de l’école des hautes études en santé publique (EHESP), des observations des référents des agences régionales de santé (ARS), des réflexions du jury national et des résultats du bilan 2019.

 

Image Lancement label droits des usagers

Déposez au moyen du formulaire accessible sur l’espace « Parcours de santé, vos droits » -  Vous y trouverez des « Conseils pour remplir le formulaire », actualisés.

Le "label-concours droit des usagers" est largement ouvert à tous les acteurs du système de santé :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé
  • et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et
  • organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre
  • individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de
  • proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à
  • la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou
  • encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion
  • des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance
  • maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Les projets labellisés concernent aussi bien le champ de la prévention, des soins ambulatoires et hospitaliers que celui des accompagnements médico-sociaux.

Ces actions doivent présenter un caractère innovant et reproductible, et impliquer des usagers dans des initiatives contribuant à promouvoir les droits individuels et collectifs des patients.

L’ARS Paca, après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, a choisi de labelliser 6 projets. Deux d'entre-deux ont été sélectionnés pour concourir au niveau national.

Les 2 projets sélectionnés pour concourir au niveau national

  • Institut Médico Educatif Les Marronniers « Ex-pairs (experts) Aidant : Tous ressources »
  • Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne « La promotion de la Bientraitance à l’hôpital »

Les 4 autres projets labellisés au niveau régional

  • Centre hospitalier de Vaison la Romaine, "Je cuisine avec mon diabète"
  • Centre hospitalier Sainte Marie à Nice, « Paroles d’usager, aidants, soignants : regards croisés sur le rétablissement »
  • SIGMA Formation « SMART SANTE »
  • Centre hospitalier de Cannes, « L’expérience patient »

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Comprendre le Label droit des usagers en vidéo

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Service démocratie en santé
ars-paca-democratie-sanitaire@ars.sante.fr