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Le conseil de la vie sociale

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Personnes rejoignant leurs mains
Crédit : Fotolia
La représentation des usagers dans le secteur médico-social a des objectifs différents de ceux
définis et poursuivis dans le secteur sanitaire. La participation des usagers dans le médico-social est notamment organisée à travers le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Corps de texte

La participation des usagers dans le médico-social est notamment organisée à travers le Conseil de la Vie Sociale (CVS), un dispositif qui est obligatoire pour les établissements ou services qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’entraide au travail.

Le conseil de la vie sociale est une instance consultative qui favorise l'implication et l'expression des usagers.

Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d'équipements,
  • la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs,
  • l'entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Le CVS réunit au moins trois fois par an.

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, ou de leurs familles ;
  • un représentant du personnel ;
  • un représentant de l'organisme gestionnaire.

Le président du conseil de la vie sociale est élu par et parmi les membres représentant les personnes accueillies.

D’autres formes de participation sont possibles dans les cas ou la mise en place d’un CVS n’est pas obligatoire : groupes de parole ou de travail, consultations ou enquêtes de satisfaction…

D’une manière générale, quel que soit le mode de participation, les conclusions doivent pouvoir être consultées par les bénéficiaires de la prise en charge, leurs représentants légaux et leurs familles qui ne sont pas membres de l’instance.