Le dispositif des Personnes Qualifiées, parlons-en !

Actualité

La personne qualifiée a pour mission de vérifier et favoriser la bonne application et le respect des droits des personnes accueillies au sein d’un établissement ou d’un service social ou médico-social (ESSMS) (articles L. 311-3 à L. 311-9 du CASF). Cette personne intervient, dans les secteurs du handicap, de l’enfance, de la personne âgée et des personnes en difficultés spécifiques ou sociales.

En PACA, la Personne Qualifiée est désignée dans chaque département grâce à un arrêté signé par :

  • Le Directeur Général de l’ARS
  • Le Président du Conseil Départemental  
  • Le Préfet de département

Depuis sa création, ce dispositif manque de visibilité et de lisibilité.

En 2016, l’ARS Paca a missionné France Assos Santé Paca pour son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la Démocratie en Santé.

L’idée d’élaborer un guide à destination des Personnes Qualifiées a émergé pour :

  • Harmoniser un cadre d’intervention des Personnes Qualifiées,
  • Améliorer la définition de leurs missions,
  • Améliorer leur visibilité et connaissance,
  • Créer et animer un réseau régional des Personnes Qualifiées

Une matinée destinée à la Personne Qualifiée a eu lieu le 19 mars 2024 au sein du centre gérontologique HSTV d’Aix-en-Provence.

Ce moment a permis de réunir une trentaine de personnes issues de différents horizons : Autorités de tutelle, secteur associatif, représentants des usagers et Personnes Qualifiées. Une présentation du guide a été réalisée par France Assos Santé Paca.

Les échanges se sont tenus dans la convivialité donnant ainsi de la légitimité au dispositif et aux actions portées par les Personnes Qualifiées au quotidien.

En fin de matinée, chaque Personne Qualifiée a reçu un kit - sac à dos comprenant divers outils utiles à l’exercice du mandat.

Réunion sur les personnes qualifiées
Réunion sur les personnes qualifiées

 

Par la suite, l’objectif est de faire connaître ce dispositif auprès des ESSMS. Pour cela, un questionnaire sous forme d’enquête sur la thématique de la personne qualifiée réalisé en lien avec France Assos Santé PACA a été envoyé aux différents ESSMS de la région PACA. Courant juin, des demi-journées seront organisées dans chaque département avec les autorités de tutelle, les directions des établissements sociaux et médico-sociaux et les Personnes Qualifiées.

Enfin, à partir de l’automne 2024, des rencontres et des groupes d’échanges (présentiel/visio) entre Personnes Qualifiées seront organisés afin de faire vivre et animer ce dispositif en s’appuyant sur leurs expériences et situations rencontrées par les personnes accueillies au sein d’un ESSMS.