La permanence des soins ambulatoires permet à un patient d’obtenir une réponse médicale lorsqu’il a besoin de consulter un médecin en dehors des horaires habituels des cabinets, notamment le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés.
Au cœur du dispositif : la régulation médicale, via l’appel au 15, qui permet d’évaluer la situation de chaque patient et de l’orienter vers la réponse la plus adaptée : conseil médical, médecin de garde ou, lorsque son état le nécessite, prise en charge par les services d’urgence.
Dès fin 2025, l’ARS Paca a souhaité réviser de manière très large le cahier des charges fixant les règles d’organisation de cette permanence dans la région.
Cette révision est le résultat de huit mois de concertation associant l'ensemble des acteurs concernés : professionnels de santé, représentants des territoires, CPTS, SAMU-Centre 15, établissements de santé et instances départementales. Elle est issue des réalités départementales et territoriales, avec des adaptations concrètes partout où cela été nécessaire.
Une priorité claire : améliorer l’accès aux soins pour tous
L'enjeu est simple : permettre à chaque habitant de trouver la bonne réponse de soins, au bon moment et au bon endroit en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux.
La révision du cahier des charges de la PDSA vise à rendre les organisations plus lisibles :
pour la population, auprès de laquelle il est nécessaire de rappeler que l’accès au médecin de garde se fait en appelant le 15 ;
pour la régulation médicale, qui doit disposer de solutions d’orientations adaptées ;
pour les médecins du territoire, qui doivent pouvoir bénéficier d’une organisation de la PDSA attractive et adaptée à l’offre médicale du territoire.
Une organisation qui s’adapte aux réalités de chaque territoire
Les besoins de soins ne sont pas les mêmes dans une métropole, dans une zone rurale ou dans un territoire touristique. La démographie médicale, la population, l’activité de soins non programmés ou encore l’éloignement des services d’urgence doivent être pris en compte pour organiser la médecine de garde.
Le nouveau cahier des charges prévoit ainsi une sectorisation revue, construite à partir des besoins de soins non programmés, des ressources médicales et des dynamiques territoriales.
Dans les Bouches-du-Rhône par exemple, l’organisation passe de près de 40 secteurs à 17, avec des territoires plus homogènes en population et en activité.
Des secteurs plus larges permettent de mutualiser davantage les ressources médicales disponibles, de faciliter l’organisation des gardes et de construire une réponse plus cohérente à l’échelle des bassins de vie.
Des modalités de garde adaptées aux besoins des patients
Enjeu de solidarité et d'égalité d'accès aux soins, une vigilance particulière est portée aux patients qui ne peuvent se déplacer. Cette adaptation permet de tenir compte des besoins propres à chaque territoire. Plusieurs départements prévoient ainsi de renforcer ou de développer les lignes de visite à domicile, notamment à certaines périodes ou dans les secteurs où les déplacements des patients sont plus difficiles.
Un engagement financier majeur de l'ARS qui traduit la reconnaissance de l’engagement des médecins qui participent à la permanence des soins
L’ARS Paca rappelle que la participation à la permanence des soins ambulatoires est inscrite dans le code déontologique médicale et repose sur le volontariat des médecins généralistes de la région. La participation collective au dispositif permet ainsi d’en réduire les contraintes pour chaque praticien. Afin de faciliter leur participation, l’ARS Paca a été attentive à renforcer l’attractivité du dispositif en lien avec les acteurs concertés.
Les montants des forfaits d’astreintes des médecins effecteurs n'avaient pas été revalorisés depuis plusieurs années. Ce nouveau cahier des charges prévoit ainsi une revalorisation de la rémunération de certaines gardes, notamment celles associant consultations et visites à domicile ou dédiées aux visites.
L'ARS accompagne cette révision par un investissement supplémentaire de près de 3 millions d'euros par an afin de renforcer l'attractivité du dispositif et reconnaître l'engagement des médecins qui assurent la permanence des soins.
Une organisation qui continuera à évoluer
Le nouveau cahier des charges n’est pas un modèle figé. Les organisations mises en place feront l’objet d’un suivi régulier à partir des données d’activité, des retours des professionnels et du dialogue avec les territoires.
Ces évaluations permettront, lorsque cela sera nécessaire, de faire évoluer les organisations pour continuer à répondre aux besoins de la population et aux réalités de l’exercice médical.
