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Rapport sur le respect des droits des usagers de la CRSA Paca

Etude et rapport
Date de publication
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Paca a pour mission de procéder chaque année à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
Corps de texte

L’article D.4432-42 du Code de santé publique, prévoit que le rapport sur les droits des usagers de la CRSA est établi selon un cahier des charges proposé par la Direction Générale de la Santé et qu’il est préparé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.

Depuis 2012, le rapport est réalisé sur la base du cahier des charges défini par l’arrêté du 5 avril 2012.

Rapport 2017

La CRSA a adopté le 09 mars 2017 son rapport annuel d'évaluation sur l'application des droits des usagers. Ce rapport est accompagné d’un avis qui insiste sur les axes jugés prioritaires par la Conférence :

  • appui aux représentants des usagers et valorisation de la fonction ;
  • évaluation du fonctionnement des nouvelles commissions des usagers ;
  • soutien au dispositif des personnes qualifiées.