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Rapport sur le respect des droits des usagers de la CRSA Paca

Etude et rapport
Date de publication
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Paca a pour mission de procéder chaque année à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
Corps de texte

L’article D.4432-42 du Code de santé publique, prévoit que le rapport sur les droits des usagers de la CRSA est établi selon un cahier des charges proposé par la Direction Générale de la Santé et qu’il est préparé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.

Depuis 2012, le rapport est réalisé sur la base du cahier des charges défini par l’arrêté du 5 avril 2012.

Rapport 2018

La CRSA a adopté le 10 octobre 2019 son rapport annuel d'évaluation sur l'application des droits des usagers. Ce rapport est accompagné d’un avis qui insiste sur les axes jugés prioritaires par la Conférence :

  • appui aux représentants des usagers en rendant plus actifs les suppléants, et émergence de la parole associative par le biais des usagers en santé mentale ;
  • orientation des questionnaires des commissions des usagers vers le respect des droits et des libertés des personnes hospitalisées sans consentement ;
  • poursuite du travail engagé sur le dispositif des personnes qualifiées pour mieux le déployer et renforcer sa visibilité ;
  • relance du travail des conseils de vie sociale (CVS), et ajout de critères régionaux à la campagne annuelle de labellisation des projets innovants en matière de droits des usagers ;
  • identification de l’accessibilité au système de santé comme axe de réflexion.

Avis de la CRSA sur le rapport annuel 2018

Analyse rapport CRUQPC 2016 -données 2015

Analyse des rapports CDU données 2016 et 2017