L'objectif de ces zonages est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques. Ils permettent d’identifier des zones en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.
Concrètement, ces zonages permettent la mise en place de contrats en lien avec l’Assurance maladie, afin d’améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire grâce à des aides à l’installation et maintient de l'activité.
Selon les professions, l’accès au conventionnement peut être fonction du lieu d'installation, et des conditions spécifiques s’appliquent dans certaines des zones classées « surdotées ».
Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 02 février 2022 après concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), l’Assurance maladie et l’Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML).
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Ce qu'il faut retenir Ce zonage identifie les zones où l’offre de soins est considérée comme insuffisante et où l’accès aux soins est plus difficile et donne accès aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques à des aides à l’installation. En région Paca, plus de 56 % de la population, soit environ 2 800 000 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux pour une meilleure répartition de l’offre de soin. Le zonage détermine deux types de zone d’intervention : les zones d’intervention prioritaire et les zones d’action complémentaire. Les zones d’intervention prioritaire concernent 15,9 % de la population de la région Paca (3,8 % dans l’ancien zonage). Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l’ensemble des aides : les aides conventionnelles, les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l’exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l’éducation : CESP. Les zones d’action complémentaire concernent 40,2 % de la population (36,% dans l’ancien zonage). Les médecins qui exercent dans ces zones peuvent prétendre aux même aides que celles des zones d’intervention prioritaire, hormis les contrats de l’Assurance Maladie et l’exonération de la fiscalisation sur la PDSA. |
Le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
En région Paca il existe des zones sous-dotées, intermédiaires, très dotées, sur-dotées qui ne donne droit à aucune aide. Ce zonage est susceptible d'être révisé.
L’ARS Paca a arrêté le 23/10/2013, le nouveau zonage applicable à la profession des chirurgiens-dentistes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire.
L’ARS Paca a arrêté le 10/01/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des orthophonistes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L’ancien zonage datant de 2012 est abrogé.
Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation de la nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des masseurs kinésithérapeutes sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
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Ce qu’il faut retenir Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées Pour améliorer la répartition des orthophonistes libéraux sur l’ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de celle-ci) sont prévus dans les zones très sous dotées : contrat d’aide à l’installation (19500€ sur 5 ans) , contrat d’aide à la première installation(30000€ sur 5 ans), contrat d’aide au maintien (1500€ par an durant 5 ans) , et contrat de transition orthophoniste. |
L’ARS Paca a arrêté le 09/04/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L’ancien zonage datant de 2012 est abrogé.
Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation de la nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des masseurs kinésithérapeutes sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
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Ce qu’il faut retenir Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées Des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliquent, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans une zone « sur-dotée ». Des dispositions dérogatoires existent, il convient de se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l’ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de l’installation) sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées. Ce zonage donne droit à des aides à la création de cabinet (49 000 € au maximum sur 5 ans), à l’installation 34 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien d’activité (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées. |
L’ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des infirmiers libéraux après concertation avec les professionnels de santé et avec les instances de démocratie sanitaire. Il abroge l’ancien zonage de 2012.
Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation d’une nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des infirmiers sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
Il a fait l’objet d’une concertation régionale avec l’URPS infirmiers et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).
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Ce qu’il faut retenir Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne bénéficie d’aucune zone très sous dotées et sous dotées. Il introduit des conditions spécifiques d’accès au conventionnement, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans les zones « sur-dotées ». . Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier qui assure la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée. Il convient dans ce cas de présenter un dossier de conventionnement spécifique et se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. |
L’ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des sages-femmes libérales après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L’ancien zonage datant de 2012 est abrogé.
Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation d’une nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des infirmiers sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
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Ce qu’il faut retenir Des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliquent, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans une zone « sur-dotée ». Des dispositions dérogatoires existent, il convient de se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Pour favoriser l’installation et le maintien de sages-femmes, de nouveaux dispositifs incitatifs sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées. Ce zonage donne droit à des aides à la première installation (38 000 € au maximum sur 5 ans), à l’installation (28 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées. |
