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Contrat de retour à l’équilibre financier (Cref)

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Cref
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Le contrat de retour à l’équilibre financier est un accompagnement contractuel de l’ARS Paca envers les établissements de santé en situation financière déséquilibrée. Il doit permettre aux établissements signataires un retour à l’équilibre financier afin de garantir leurs pérennités et développer leurs offres de soin.
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Lancés en 2004, le contrat de retour à l’équilibre financier (Cref), est un outil contractuel d’accompagnement des ARS qui détermine, à partir d’un diagnostic partagé, les axes d’économies et d’amélioration pour un retour à l’équilibre financier pérenne des établissements de santé.

Signé entre l’ARS et l’établissement, le contrat de retour à l'équilibre financier doit permettre de rétablir le déséquilibre entre recettes et dépenses.

Le Cref peut faire l’objet d’un avenant qui vient préciser ou modifier le contenu initial et les objectifs des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom).

Le Cref peut toutefois continuer à avoir son existence propre, notamment en raison des clauses spécifiques qu’il comporte (durée, modalités de suivi).

Le Cref comprend les objectifs et les actions à mettre en œuvre sur une durée de 3 ou 5 ans.

L’ensemble des actions s’articulent autour deux axes de travail :

  • s’appuyer sur les points forts de l’établissement pour augmenter ses recettes et son attractivité sur son territoire,
  • réduire ses dépenses, en identifiant des surcoûts inhabituels de fonctionnement de certaines activités qu’elles soient administratives, logistiques, techniques, médicotechniques ou cliniques.

Le travail collaboratif mené entre les équipes de l’établissement de santé et celles de l’ARS Paca permet de définir un diagnostic partagé des activités et des besoins en termes d’offre de soins sur le territoire.

D’autres dispositifs mis en place par l’ARS

Outre le contrat de retour à l’équilibre financier, il existe trois autres dispositifs permettant aux ARS d’accompagner un le retour à l’équilibre financier :

  • plan de redressement (PRE),
  • mission d’appui – conseil de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas),
  • mise sous administration provisoire.